CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME CHAMBRE
68e957163ea43407b910ba30
6 octobre 2025
IM PARE-BRISE [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD EST SINISTRES AUTOMOBILE [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me MARTINY avocat
68e957163ea43407b910ba36
Chambre 24 / Proxi référé
698b80edcdc6046d47cb7223
9 janvier 2026
, greffier ; Après débats à l'audience publique du 09 Décembre 2025 tenue sous la présidence de Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Esther MARTIN, greffier
J.L.D.
68dec1656af9fd1f8094b597
2 octobre 2025
barreau de LYON, X se disant [S] [Z] [W] né le 13 Avril 1990 à [Localité 1] (SYRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant, représenté par son conseil Me Martine
JEX Mobilier
6974f1e9cdc6046d4792ab7e
8 juillet 2025
: DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le 22 novembre 1979 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Kenny BRACMORT, avocat au barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN
Chambre 24 / Proxi fond
679291fb304ff28fe37e219c
5 avril 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE; par Madame Nadine SPIRY, en qualité de Juge du tribunal de proximité assistée de Madame Esther MARTIN
CTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29cf1
16 avril 2024
POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL2024 Martin
JAF 3
68f950a2de0ebe408dac7ad1
3 juillet 2025
), et de Madame [M] [I] [R], née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 9] (MARTINIQUE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 devant l’officier de l'état civil de la commune de [Localité
Chambre 28 / Proxi fond
66db4323f06e1567cdd9f32f
29 avril 2024
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [P] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
66db4323f06e1567cdd9f340
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [W] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
66db4333f06e1567cdd9f5ea
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [V] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN DRILLAUD
66db435df06e1567cdd9f8af
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [K] [S] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
Référés expertises
68e94c483ea43407b9101554
7 octobre 2025
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS Martine FLAMENT Marie-Helene TOSTAIN Référés expertises N° RG 25/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2HP S.D.C.
Chambre 26 / Proxi fond
668ecb912980a82f59d7f222
8 juillet 2024
08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine
668ecb952980a82f59d7f281
JLD CIVIL
68dd6f2d548223b2c7ab0792
1 octobre 2025
l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN
GNAL SEC SOC : SSI
65b16346b9f94e984650caaa
21 décembre 2023
69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [J] [M] Route de Saint Martin
6616d33463271232b2e435a2
05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine
Référés
67f57bd5bbf04ef7857beebf
8 avril 2025
MIC INSURANCE, en qualité d’assureur des sociétés MARMIN CONSTRUCTEUR BOIS et SOTREDIS, S.A.S.
CHAMBRE DES REFERES
6984af14cdc6046d470a5c90
6 janvier 2026
DBYL-W-B7J-DIUO A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS
Page 7 sur 56