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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66883a12342d338c20d31653

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

° Portalis 352J-W-B7G-CXJJR N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Kenza HAMDACHE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697f8534cdc6046d4789b57c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c065cdc6046d47303da6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c11fcdc6046d47304d02

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c12bcdc6046d47304e33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c141cdc6046d47304fef

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sis [Adresse 3] représentée par Me Raymond ESCALE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69751ef9cdc6046d4798a3a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69814ac6cdc6046d47b18791

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d62bbf04ef7857c2401

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 16] non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af7ee97b8c182997b737

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demeurant [Adresse 8] représenté par Me Martine FIGUEROA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af8ce97b8c182997ba4c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af8fe97b8c182997bb0f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Localité 21], demeurant [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09ecdc6046d479d5d1a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a conclu à des limitations d'amplitudes articulaires prédominant sur les épaules et les hanches, ainsi qu'à une raideur du rachis lombaire.Il a également indiqué au terme de son rapport que l'état de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c079cdc6046d47303f4c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c0afcdc6046d473043ca

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6975e239cdc6046d47a50013

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Maître Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b7b30cdc6046d4720babe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0afc91e3bdd7a889bb0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

avocats au barreau de Toulouse, C/ Monsieur [V] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Kenza HAMDACHE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d63bbf04ef7857c2419

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 3] représentée par Me Cyril CARON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

672a93334d85e644a97604a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

directeur en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

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