AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d40802cdc6046d4754d4cd
5 avril 2026
5 avril 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI
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FAMILLE MORETTI
28/07/2026
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PHARMACIE ALBANO MORETTI
26/07/2026
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MORETTI, Thomas, Francois, Pierre
22/07/2026
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MORETTI, Mélanie, Colette
21/07/2026
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SCHMITZ & MORETTI
16/07/2026
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Rétention admin étrangers
69d4096acdc6046d4754eba7
4 avril 2026
4 avril 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI
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