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324 résultats pour « Moretti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d40802cdc6046d4754d4cd

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FAMILLE MORETTI

SIREN 831421136Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ALBANO MORETTI

SIREN 449201805Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

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Créations

MORETTI, Thomas, Francois, Pierre

SIREN 107589053Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/07/2026

Voir →

Créations

MORETTI, Mélanie, Colette

SIREN 500947015Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SCHMITZ & MORETTI

SIREN 810316190Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/07/2026

Voir →

TJ

Rétention admin étrangers

69d4096acdc6046d4754eba7

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4096dcdc6046d4754ebc6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40971cdc6046d4754ec12

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097bcdc6046d4754ecdc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097ecdc6046d4754ed26

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68083cdc6046d47f05420

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4630cdc6046d471ffe18

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4641cdc6046d471fff3c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464acdc6046d471fffda

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464dcdc6046d471ffffe

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6806bcdc6046d47f05251

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

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TJ

J.L.D.

69d42742cdc6046d4757054a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[S] [L] [D] [O] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [D] [O] du

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42749cdc6046d475705cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[L] [X] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [F] du fait

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TJ

J.L.D.

69d991a1cdc6046d47d388a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [R] [H] [U] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de

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TJ

J.L.D.

69d6d4a6cdc6046d4792d24e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [L] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS [D] LA DÉCISION SUR LA DEMANDE [D] RENVOI DU FAIT DU MOUVEMENT [D] GREVE

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TJ

Service des référés

6a0f56e6cdc6046d477c096b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître Christine BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #B0957 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

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TJ

J.L.D.

6a14bf6ccdc6046d47eb66ba

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[J] [F] [X] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le conseil de Monsieur [F] [X] ne soulève

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avec un très mauvais état de certains contreforts, partiellement disloqués, de très nombreuses pierres desquamées, parfois très altérées, des fissures sur toute la hauteur parfois déjà reprises au mortier

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