500 euros par mois le montant de l'indemnité de gestion due par l'indivision à Madame [I], et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 2023, soit une somme totale à ce jour de 18.000 euros, dont la moitié

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01807 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOX Nous, Catherine MORIN

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01808 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOY Nous, Catherine MORIN

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO5 Nous, Catherine MORIN

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01815 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO7 Nous, Catherine MORIN

Ils font valoir que Madame [C] [I] a commencé une reconversion professionnelle avec une formation de monitrice école.

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02728 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6M Nous, Catherine MORIN

De surcroît, il indique faire une reconversion professionnelle comme moniteur de plongée, sur une période de dix mois, mais être dans l’attente d’un effacement d’une mention sur son B2.

de 1 400 euros en résolution de la vente d’un chiot de race apparente SHIBA INU, réalisée le 8 décembre 2024, outre la somme de 300 euros, en remboursement des frais vétérinaires exposés jusqu’à la mort

coût des opérations de bornage sera partagé entre Monsieur [E], les époux [X] et les consorts [U] au prorata du nombre de bornes à implanter entre les propriétés respectives des parties, soit : Par moitié

Par ailleurs, ils considèrent qu’ils ne sauraient être tenus de payer la moitié du coût du procès-verbal de constat, puisqu’aux termes de l’article 4 de la loi du 6 juillet 1989 celui-ci ne peut être mis

d'orientation et de mesures provisoires le 5 février 2024 aux termes desquelles les frais scolaires, extra scolaires et médicaux non remboursés afférents à leurs enfants communs seront partagés par moitié

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, RCS TOULOUSE 383 354 594., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau

minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOW Nous, Catherine MORIN

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02730 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6O Nous, Catherine MORIN

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02733 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6R Nous, Catherine MORIN

propriété d’une maison individuelle à usage d’habitation située [Adresse 7] à [Localité 5], qui était la résidence principale de la défunte et qui est occupée par son fils, ainsi que des placements et la moitié