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127 résultats pour « Morriset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

66fedfd0172da17169e99a76

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

locative de 5940,17 € sera réglée en 24 mensualités, soit la somme de 247,50 € par mois en sus du loyer et des charges mensuelles de 3800 € TTC, soit un loyer et charges mensuelles de 4047,50 € TTC par mois.Et

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36ab

T. Judiciaire

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1 avril 2025

1 avril 2025

URBATYS, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° 382 559 318, dont le siège social est sis 34 bis rue Jacques Anquetil - 29000 QUIMPER représentées par Me Fanny MORISSEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

662bf357e266e89ef118cdd9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La société PYC convient qu’elle a pu reprendre une activité normale à compter du 9 juin 2021 sans fournir néanmoins la moindre explication sur les raisons de sa morosité, se contentant d’affirmer qu’elle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131d5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S’agissant des faits commis au préjudice de Monsieur [W] [M], le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions détient à l’égard de Moniseur [Z] [P], de Monsieur [C] [B]

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573dd72b7e1b6bf1d4a85

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Anne-laure MOISSET de la SELARL GMBAvocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2535 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4ba4cdc6046d477b3069

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A défaut, la demanderesse requière que la valeur du point d’incapacité du référentiel MORNET soit majoré pour réparer intégralement son préjudice.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00867a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Outre les éléments médicaux, Mme [J] [P] décrit une fatigue physique et morale, une irritabilité, une baisse de moral générale, une anxiété ainsi qu'une morosités.

Source officielle