Olivier CHEVALIER, greffier.

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2U2 Minute : 25/00003 SA FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO Représentant : Me Olivier

exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à Me PITCHER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul

OVO ENERGY (FRANCE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0411 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00866 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRYN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] 60Rue Paul

GROUPE LES FRITERIES DE CLERCQ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DÉFENDERESSE S.A.R.L. N.S.

Lorsque l'étranger ne parle pas le français, il est fait application des dispositions de l'article L. 141-2.”

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Janvier 2025 Le 05 Janvier 2025 Devant Nous, Alexandra SCATIZZI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

les salariés demeurent sous l’autorité de leur employeur, peu important le lieu de la pause déjeuner.

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDEURS : Monsieur [T] [J] [Y] [Adresse 3] [Adresse

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF, avocate au

CREATIS [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [I] [Adresse 4] [Localité

ETABLISSEMENTS HERVE, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 381 459 437, dont le siège social est sis [Adresse 15] Représentant : Maître Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, avocats au barreau

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant du Cabinet DOURLEN Sabrina, Avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 453 et Me Olivier HASCOET, avocat postulant du Cabinet HKH Avocats, avocats

exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à Me PITCHER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul

ICOPAL) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R163 Décision du 09 Janvier 2024 1/4 social N° RG 22/11306 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYGR

la S.A.R.L AUX SAVEURS D'OLIVIER à verser la somme de 1.500 € à Madame [W] [K] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance d'incident ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Pierre-Olivier