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27 Novembre 2024 N° RG 24/03256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FGR PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [O], née le [Date naissance 4] 1959 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrice

Source officielle

Référés Cabinet 2

678172636d34da2cbdcd9daf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [W] [O], né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 9] Madame [R] [U] épouse [O], née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 9] Tous deux demeurant [Adresse 4] Et représentés par Maître Patrice

Source officielle

Référés Cabinet 1

6793e899dc35c03afb70d683

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Décembre 2024 N° RG 24/03416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GZH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [E] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Patrice

Source officielle

Référés Cabinet 2

67f6bd9ba9d5adc26061fc8d

T. Judiciaire

9 avril 2025

Février 2025 N° RG 24/05112 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [I], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Patrice

Source officielle

Référés Cabinet 2

67f6bda8a9d5adc26061fde5

T. Judiciaire

9 avril 2025

Février 2025 N° RG 24/05092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [F], née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Patrice

Source officielle

Référés Cabinet 1

67f41a9a4e0040aa3735dd90

T. Judiciaire

7 avril 2025

le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RPQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Patrice

Source officielle

Référés Cabinet 1

67f41ab04e0040aa3735dfe4

T. Judiciaire

7 avril 2025

le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04596 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RPM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Patrice

Source officielle

Référés Cabinet 1

67f41ab04e0040aa3735dfec

T. Judiciaire

7 avril 2025

: 03 Mars 2025 N° RG 24/05188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WPN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Patrice

Source officielle

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829f00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Septembre 2024 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424F PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [Y] née le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Patrice

Source officielle

Chambre des référés

67082b6b89f19e8c50fa6062

T. Judiciaire

8 octobre 2024

réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle

Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31ed87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

réservés, au principal RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Source officielle

Chambre des référés

679a9182e9a46d1f5a7661c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Source officielle

Ch. 9 REFERES

69d5755ecdc6046d4772ca47

T. Judiciaire

7 avril 2026

Indiquer, après s’être fait communiquer le relevé des débours de l’organisme payeur et le dossier médical complet de la victime tel que défini par l’article 111-7 du code de la santé publique et notamment

Source officielle

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

Source officielle

Référés Cabinet 3

68e0157f74e929a9d8fa4372

T. Judiciaire

3 octobre 2025

12 Septembre 2025 N° RG 25/02611 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P2G PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [S] Né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Patrice

Source officielle

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca66461

T. Judiciaire

1 juillet 2025

KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG, avec succursale pour la FRANCE sise 1 Passerelle des Reflets - 92400 COURBEVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Patrice BIDAULT

Source officielle

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[Localité 7] représenté par Maître Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2096 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Patrice

Source officielle

Référés Cabinet 2

678172596d34da2cbdcd9cac

T. Judiciaire

8 janvier 2025

légale de son enfant [R] [V], né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 11] Monsieur [M] [V], né le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 11] Tous trois demeurant [Adresse 9] Et représentés par Maître Patrice

Source officielle

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

acte à L’ASSOCIATION TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB et à GROUPAMA MEDITERRANEE de leurs protestations et réserves en ce qui concerne l'expertise médicale judiciaire; Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

Source officielle

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