du 1er avril 2025,1219,86€ au titre des frais d’assurance du véhicule arrêtés au 31 mars 2025, à parfaire sur la base de 609,93€ par an à partir du 1er avril 2025,1000€ en réparation de son préjudice

siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni constituée S.A. d’HLM RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES (RLF) dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Christian PAUTONNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [H] Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

légale publiée le 13 janvier 2022 volume 2022 V n°579, - hypothèque légale publiée le 14 décembre 2023 volume d’archivage provisoire 1314P03 V n°13987, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat, La MONTE PASCHI

TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [R] [E] Madame [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [X] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [S] PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle

LOGIREP Représentant : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Madame [U] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [I], Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité

Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Société ACTION LOGEMENT SERVICES Société RIVP DEMANDERESSE Société RLF 9 RUE SEXTIUS MICHEL 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Christian PAUTONNIER

: Madame [E] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne DÉFENDEUR : Société BATIGERE HABITAT ILE DE FRANCE EST [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Christian PAUTONNIER

[A] RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR

BATIGERE HABITAT venant aux droits et aux obligations de la société “BATIGERE EN ILE DE FRANCE” [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES

REFERE Du : 09 Avril 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 10] POUR LA C/ [X] [F] épouse [V], [N] [V] Expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3P2 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

l'indemnité d'occupation due sera équivalente à ce qu'aurait été le loyer, provision pour charges comprises, de la condamner à la somme de 2.862,50 euros, de la condamner à payer une indemnité d'occupation à partir

TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [P] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09