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MACAN mais que lors du dépôt de son dossier de surendettement, il n’a pas mentionné ce véhicule ; que le contrat de crédit affecté comportait pourtant une clause de réserve de propriété au profit du prêteur

[Q] [G] [F], interprète en arabe, serment préalablemen prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743

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MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [V] [E] [Y], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté

MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [C] [V] [I], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté

Mme [Y] a formé un recours au service de la [14] le 16 avril 2025 demandant le remboursement des sommes prêtées amicalement à M. et Mme [G] de 2 500 euros à la demande de Mme [G].

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Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [D] [R], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté

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Par décision du 10 mars 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant un immeuble sis [Adresse 4] à ARTIGUES PRES

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SA PRELY EXPOSÉ DU LITIGE La société SA PRELY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 328 602 933, exerce une activité de fabrication et de distribution