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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6786e559df5b5c7d10cacd09

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat au barreau de TOULOUSE ; ************ MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand

Source officielle

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TJ

J.L.D.

678593dfaaacbea0fe68a10c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de TOULOUSE ; ************ MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3df8dd7001754d6256b5

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

barreau de TOULOUSE ; ************ MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2add062d9f810ea35c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE ; ************ SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadadda9e15c513204e18

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

avocat au barreau de TOULOUSE ; ************ MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadaeda9e15c513204e34

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

avocat au barreau de TOULOUSE ; ************ MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand

Source officielle
TJ

J.L.D.

677daad3b032d83cfd3ee0ef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. ************ MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand le délai prévu à l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c2cdc6046d47aedef1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

impayés relatifs au troisième trimestre 2025, avec intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 2 juillet 2025, * la somme de 9.089,57 euros au titre des loyers et charges impayés relatifs au quatrième

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dafcdc6046d479ab36c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'existence d'une cause totalement étrangère au travail, en faisant état des circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : Il était en train de préparer le confinement de la zone, quand

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189df2cdc6046d4748a833

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre subsidiaire, quand bien même l'existence d'une fausse déclaration serait retenue, les demandeurs exposent que la nullité de l'assurance ne peut être retenue au motif que la mauvaise foi de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a1c21c0e53e790766b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n’est pas connu la nature des emplois occupés en qualité d’intérimaire et d’agents de quai.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d19946

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/00513 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUAE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [F] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeaecfbb79e8fd3d2ee2e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de huit jours à compter de cette décision ; » L’article R3211-12 du code de la santé publique dispose quant à lui « Sont communiqués au juge des libertés et de la détention afin qu'il statue : 1° Quand

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82983228119c903226a1d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur la demande reconventionnelle de la société SINE QUA NON La société SINE QUA NON réclame paiement à la société EATCLI de la somme de 24 097, 20 euros TTC au titre du solde de ses travaux.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34a47251e2b242349d0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance d’injonction de payer en date du 2 novembre 2022, la SA CA CONSUMER FINANCE a fait procéder à une saisie du véhicule quad

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

69cff2c0cdc6046d4700affe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa431c8a1343b8cd63ffb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 21/04771 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFG2 Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edddd7001754d61b42b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Par ailleurs, au terme des dispositions de l’article L. 742-5 du CESEDA, quand le délai de la 3ème prolongation s'est écoulé, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, être à

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b518

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Par ailleurs, au terme des dispositions de l’article L. 742-5 du CESEDA, quand le délai de la 3ème prolongation s'est écoulé, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, être à

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686c113fdd7001754d61bdd2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième

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