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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

668596de1d2b47a9d8cc0fc5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En outre, les virements ont été effectués à destination de l’étranger alors que M. [K] n’avait pas pour habitude d’effectuer des virements vers l’étranger.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cd686ccdc6046d47c72e62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

-de l’avis du virement réalisé le 21.08.2021 d’un montant de 50 000 € depuis le compte particulier n° 12 06 000 56 000 855 75, ainsi que du nom du bénéficiaire de ce virement.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c24b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de vigilance pour laquelle elle peut être recherchée ne peut être que celle à laquelle elle est tenue à l’occasion de l’exécution de cet ordre de virement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88bad3ea43407b9fbcaaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi, le 07 janvier 2021, il effectuait un premier virement d’un montant de 19.000 euros, puis le 15 janvier 2021 un autre virement d’un montant de 10.000 euros, le tout sur l’IBAN transmis par la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3207d408f8d4c18191

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le syndic est intervenu auprès de son prédécesseur, qui l'a informé avoir procédé au paiement, par virement, des factures de cette société.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d81d2b47a9d8cc0e79

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] a effectué quatre virements dont il demande le remboursement. Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [D]. Les relevés de compte de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ac638cf45b25ce6aad

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Annuler les opérations de virement réalisées sur quelques jours en octobre-novembre 2020 en raison de l’état de santé notoirement connu par la SOCIETE GENERALE de l’extrême vulnérabilité de Madame [E]

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eecccbb848dd6814c5cd77

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 14 août 2024, la société VIRUS a fait délivrer à la société AK [Localité 6] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 46.961,28 euros.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b1189f19e8c50f8d387

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

moment des faits : le 29 octobre 2021, 2 virements de 15.000 € et 2 virements de 10.000 €, le 22 octobre 2021, 6 virements de 10.000 €, le 19 octobre 2021, 6 virements de 10.000 €, le 5 octobre 2021,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69747838cdc6046d4786c3d9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ses revenus, - aucun virement n’avait été effectué au profit de ce destinataire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596e21d2b47a9d8cc1046

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[V] dit avoir effectué treize virements dont il demande le remboursement.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630b1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En effet, ces sept virements ont eu lieu du 16 janvier au 9 mars 2020 soit sur une très courte période de temps, moins de deux mois.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1350dd7001754d61c61c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X] [T] a effectué un virement de 14.000,00 Euros depuis son espace sécurisé. Le virement a été débité le 16 novembre 2022 et transféré sur un compte ouvert au LUXEMBOURG.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838ae342d338c20d30e0e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l’espèce, il est établi qu’un virement de 4435 euros a été effectué le 19 février 2021 du compte de M. [B] [J] et Mme [R] [N] avec pour libellé de l’opération « Virement Toiture [V] [J] [G] ».

Source officielle
TJ

Chambre 01

66964122f5112d8edd0579e5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le virement a été effectué le jour même. Le 17 novembre 2021, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c34e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A ce titre, elle précise que le nom de ladite plateforme n’apparaît pas dans les virements réalisés.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6afccdc6046d47c76518

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La CE [Localité 5] soutient que le virement litigieux, dont M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea8fcdc6046d47f825ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: condamner Madame [U] [G] [C] à lui payer la somme de 2 926,55 €, au titre des charges impayées au 1er juillet 2025, 4E APPEL PROV CHARGES 2024/25 et virement

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff69ccdc6046d475faa8b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [V] remboursera la somme en 4 fois, selon l'échéancier suivant, par virement : - Le 11/03/2026 : 217,87 € - Le 06/04/2026 : 217,00 € - Le 06/05/2026 : 217,00 € - Le 06/06/2026 : 217,00 € ".

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cd4cdc6046d473db9cb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

retenue, Madame [R] [U], présente sans avocat, a sollicité la condamnation de l'EURL [H] à lui verser: - la somme de 1.279,83 € au titre du solde de l'acompte versé à la commande, déduction faite d'un virement

Source officielle

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