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4 840 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

et/ou des activités habituelles, Indiquer, le cas échéant, les gestes professionnels rendus plus difficiles ou impossibles, Examiner poste par poste les différents préjudices subis en se référant à la

Source officielle
TJ

CIVI

6a1898facdc6046d474849ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] aurait poursuivi son activité professionnelle de nuit, de manière permanente et certaine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950b8de0ebe408dac8177

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur le fond, elle estime qu'il n'y a pas de lien direct entre la pathologie dont souffre Madame [X] et son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db4cdc6046d474d3616

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En tout état de cause, cette différence de traitement ne saurait constituer une rupture d'égalité dès lors que la vie sociale et professionnelle du requérant n’est absolument pas identique.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe0f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle soutient également que le lien entre la pathologie du salarié et son activité professionnelle n’est pas suffisamment établi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c0cdc6046d4746d379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e7bbf04ef7857ba9c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa08d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

professionnelles, * niveau d’études pour un étudiant, * statut exact et / ou formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi et carrière professionnelle antérieure à l’acquisition de ce statut, * activités

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de9869

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Les biens ou droits mentionnés au premier alinéa du présent I affectés à différentes activités pour lesquelles le redevable remplit les conditions prévues au même premier alinéa sont également exonérés

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En matière de contrat conclu par une personne, le consommateur, pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle, la compétence est déterminée par la présente section,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14500bfa4c7b1df1a83b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf94172da17169e995b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf97172da17169e99644

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9a172da17169e996d1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ee4b5292aaa662a21

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[M] [C] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349ed174fb458d869b7c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7ab01eea4cf01a37b7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 14 septembre 2011 elle a repris une activité salariée à 80 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446331

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

supérieur droit avec métastases lombaires’’ et l’activité professionnelle exercée par ce dernier ?

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d557b8cdc6046d477092ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

professionnelle habituelle.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55832cdc6046d47709b27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

professionnelle habituelle.

Source officielle

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