CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
et/ou des activités habituelles, Indiquer, le cas échéant, les gestes professionnels rendus plus difficiles ou impossibles, Examiner poste par poste les différents préjudices subis en se référant à la
CIVI
6a1898facdc6046d474849ec
22 mai 2026
[D] aurait poursuivi son activité professionnelle de nuit, de manière permanente et certaine.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f950b8de0ebe408dac8177
6 octobre 2025
Sur le fond, elle estime qu'il n'y a pas de lien direct entre la pathologie dont souffre Madame [X] et son activité professionnelle.
69ea7db4cdc6046d474d3616
10 avril 2026
En tout état de cause, cette différence de traitement ne saurait constituer une rupture d'égalité dès lors que la vie sociale et professionnelle du requérant n’est absolument pas identique.
CTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe0f
14 octobre 2024
Elle soutient également que le lien entre la pathologie du salarié et son activité professionnelle n’est pas suffisamment établi.
6a1886c0cdc6046d4746d379
19 mai 2026
la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.
Référés civils
67f567e7bbf04ef7857ba9c3
1 avril 2025
son activité professionnelle.
1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa08d
8 janvier 2025
professionnelles, * niveau d’études pour un étudiant, * statut exact et / ou formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi et carrière professionnelle antérieure à l’acquisition de ce statut, * activités
1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
Les biens ou droits mentionnés au premier alinéa du présent I affectés à différentes activités pour lesquelles le redevable remplit les conditions prévues au même premier alinéa sont également exonérés
9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3cb
8 avril 2025
En matière de contrat conclu par une personne, le consommateur, pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle, la compétence est déterminée par la présente section,
Référés Cabinet 2
66a14500bfa4c7b1df1a83b6
24 juillet 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
66fedf94172da17169e995b0
3 octobre 2024
66fedf97172da17169e99644
professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions
66fedf9a172da17169e996d1
66352a4ee4b5292aaa662a21
2 mai 2024
[M] [C] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits
6721349ed174fb458d869b7c
9 octobre 2024
677ecd7ab01eea4cf01a37b7
6 janvier 2025
Le 14 septembre 2011 elle a repris une activité salariée à 80 %.
67f82f37cf40727a00446331
4 avril 2025
supérieur droit avec métastases lombaires’’ et l’activité professionnelle exercée par ce dernier ?
GNAL SEC SOC: CPAM
Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d557b8cdc6046d477092ac
7 avril 2026
professionnelle habituelle.
é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55832cdc6046d47709b27
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