Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF sis [Adresse 3] à [Localité 3].

un logement.

que des dégâts matériels ont été causés au logement.

La SARL [G] [K] établissait alors un devis de 2268,54 euros dont elle demandait règlement sur le champ à Madame [W], étant précisé que : la société assurait Madame [W] que son assurance habitation lui

Grâce à cet accompagnement, il a pu déposer une demande de logement social le 17 juillet 2025 et un dossier DALO est actuellement en cours d’instruction.

La juridiction n’a pas été destinataire d’un diagnostic social et financier.

EXPOSE DU LITIGE L'association pour le logement des jeunes travailleurs ci nommée ALJT est propriétaire d’un logement n° C305 situé [Adresse 6] à [Localité 4].

La société GRDF a alors procédé à un redressement des consommations de gaz sans fournisseur pour un montant de 8 973 euros auprès de Monsieur [O].

Elle a précisé qu'elle a effectivement une autre société [11] mise en sommeil dès 2019 (mail du greffe) et ne perçoit aucun revenu de cette société.

CDC HABITAT SOCIAL , venant aux droits de de la S.A H.L.M LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL par voie de fusion absorption, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

Elle justifie sa demande subsidiaire par la difficulté à se reloger alors qu’elle perçoit une petite retraite et que ses demandes de logement social n’ont pas abouti.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de Mme [V] [I], épouse [D], le 11 juin 2025.

Surabondamment, sur les règles particulières applicables aux logements sociaux, il résulte des dispositions de l'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 que l'article 14 leur est applicable à condition

Il ne perçoit pas d’allocation logement.

La caisse d’allocations familiales a été informée de la situation de Mme [P] [J] le 28 avril 2025. Un procès-verbal d’échec de médiation a été dressé le 16 septembre 2025.

L’acte de partage indique que Madame [N] [Z] devait la somme de 45 000 € destinée à compenser son occupation à titre gratuit du logement familial entre 1988 et le décès.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [N] [K] C/ [Q] [B], Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], S.A. [5], Société [6], Société [7],

[A] [Y] et la société ALLIANZ demandent au juge des référés de : « Rejetant toutes conclusions contraires ; Vu les dispositions de l’article L.376-1 alinéa 8 du Code de la Sécurité Sociale ; Vu les dispositions

Le rapport de l’enquête sociale, prévu par la loi du 31 juillet 1998, est parvenu au tribunal avant l’audience.

Elle fait valoir que la société défenderesse est intervenue à son domicile le soir du 23 août 2024 alors qu’elle avait, la veille, claqué la porte d’entrée de son logement, sans la verrouiller, laissant