, une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, précisée par décret. ... » L’article D.821-1 du code de la sécurité sociale dispose que « Pour l’application de l’article L.821-1, le

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [W] [P] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [W] [P] est en droit

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [N] [U] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [N] [U] est en droit

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [T] [B] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [T] [B] est en droit

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [U] [J] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [U] [J] est en droit

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [B] [S] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [B] [S] est en droit

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [K] [H] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [K] [H] est en droit

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [K] [N] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [K] [N] est en droit

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [C] [D] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [C] [D] est en droit

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [K] [G] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [K] [G] est en droit

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [Z] [W] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [Z] [W] est en droit

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [W] [D] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [W] [D] est en droit

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, Mme [H] [C] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés prévue

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, Mme [J] [H] épouse [P] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de M.

L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3 et L.8221-5 du code du travail, ce qui est constitutif du délit de travail dissimulé par dissimulation de salariés et /ou dissimulation d'activité ; qu'il est apparu que la

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, Mme [U] [K] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés prévue

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de Mme [X] [P] ; DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, Mme [X] [P] est en droit de percevoir

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de M.

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de Mme [S] [O] [I] ; DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, Mme [S] [O] [I] est en droit