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8 532 résultats pour « assemblee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Construction

69d8219bcdc6046d47b23585

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.

Source officielle

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de chaque assemblée et que cette demande ne peut qu'être rejetée ainsi que cela a déjà été décidé par le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda133

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'annulation de l'assemblée générale du 17 décembre 2021 M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7cd9abb6262fe012dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Puis, dans un troisième envoi en date du 5 novembre 2021 intitulé " ERRATUM relatif au Procès-verbal d'Assemblée générale du 21.10.2021 ", il a rectifié l'erreur de date de l'assemblée générale et d'heure

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a151cdc6046d479af6c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les copropriétaires ont été convoqués à une assemblée générale ordinaire devant se tenir le 7 décembre 2023 appelée à se prononcer sur une treizième résolution relative à des travaux de « remplacement

Source officielle
TJ

Référés

69cecacbcdc6046d47e73bdd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle précise avoir saisi le juge du fond par assignation du 17 octobre 2025 s’agissant de l’annulation des résolutions de l’assemblée générale qu’elle sollicite.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd601bcdc6046d4721fc61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la demande d’annulation de la résolution n°6 de l’assemblée générale des copropriétaires de la [Adresse 2] du 30 avril 2021 La résolution n°6 de l’assemblée générale des copropriétaires du 30 avril

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800c7cdc6046d47af952f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 20 avril 2022, a été adoptée une résolution n°14 intitulée « Travaux de reprise de la structure du bâtiment C » aux termes de laquelle l’assemblée générale

Source officielle
TJ

Service des référés

6948141c75782d5f0626ba89

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle indique que le 19 février 2025, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale s’est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, conformément à l’article 5 ter

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 09 septembre 2025, [C] [D] demande de : - annuler la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 09 novembre 2024 en ce qu'elle

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fccb42439575e2f7e13d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

la notification du procès-verbal d'assemblée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e5ab032d83cfd3e77c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assemblée ne s'est tenue en raison de la crise sanitaire.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9175e9a46d1f5a766083

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il précise produire les procès-verbaux des assemblées générales et les documents comptables pour justifier du principe et du montant de sa créance arrêtée à la somme de 15.019,36 euros.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fd19f939ca6242dce3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

VAPY de l’assemblée générale du 16 décembre 2020.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9306866c0645d284b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] [V] préalablement à la décision de l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7b2cdc6046d478f4e09

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il s'est avéré que ledit mur était porteur et qu'aucune autorisation d'assemblée générale n'avait précédé sa suppression.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

devait mettre en œuvre l'audit voté en assemblée générale ; - le syndic commet une faute en refusant de mandater un professionnel compétent et en refusant d'exécuter les décisions de l'assemblée générale

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TJ

Chambre référés

6a10a624cdc6046d479b4fb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) en date du 12 septembre 2024, un nouveau conseil d’administration a été élu après révocation du précédent, quarante-cinq personnes ayant participé au

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TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b3021

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Se plaignant d’irrégularités affectant cette assemblée générale et/ou des résolutions adoptées au cours de ladite assemblée (dont certaines relatives à la procédure de saisie immobilière pour vente, avec

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4181c3411ff3458700a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Une assemblée générale extraordinaire de la copropriété s’est tenue le 28 septembre 2021. M.

Source officielle