[Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier signifiés les 25 et 26 Février 2026

HISCOX ASSURE 38 avenue de l’Opéra 75002 PARIS représentée par Me Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS - #L0293 S.A.R.L.

5] Non représentée PARTIE INTERVENANTE : Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, société de droit étranger immatriculée au LUXEMBOURG (RCS n° B 218806), dont le siège social est situé [Adresse 4], et

et Nicolas CHAUMIER de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Localité 2] non comparante, ni représentée Débats tenus

dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 03 Mars 2026 - Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par

ICONEUS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thierry LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DÉFENDERESSE S.A.S.

, avocat au barreau de PARIS - #A0702 DEFENDERESSES La Caisse Primaire D’assurance Maladie des Hauts de Seine [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Me Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS -

D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0840 DÉFENDERESSES

d’intérêts, -Il n’y avait aucune opposition d’intérêts, [R] [G] ayant pour rôle de protéger [D] [V] et de l’aider dans sa gestion quotidienne mais non gérer son patrimoine, et [D] [V] ayant logiquement

DEMANDEUR Monsieur [E] [I] (assuré social n° [Numéro identifiant 11]) [Adresse 6] [Localité 15] représenté par Maître Elvire CHERON, avocat au barreau de PARIS - #C1976 DEFENDEURS La CPAM Du VAL DE

Le motif est légitime dès lors qu'est caractérisée l'existence d'un fait crédible et plausible qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur susceptible d'opposer les parties dont l'objet et

[S], demandeur à cette mesure d’instruction ordonnée dans son intérêt.

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[N] [O] [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité

[R] [N], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.

Le coût de l’expertise sera avancé par Mme [T] [F], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.

Le motif est légitime dès lors qu'est caractérisée l'existence d'un fait crédible et plausible qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur susceptible d'opposer les parties dont l'objet et

AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Pauline MIGAT-PAROT, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : B0312 DEFENDERESSE

[Z] [W], représenté par son conseil, a demandé au juge de l'exécution de : Constater l’absence de titre exécutoire pour permettre l’exécution de remboursement des frais d’assistante maternelle et de centre

Cela étant exposé, force est de constater que les pièces produites et le explications contradictoires des parties font apparaître des interrogations comptables suffisamment circonscrites, dont l’examen