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6 743 résultats pour « banques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e88b9d3ea43407b9fbc541

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [E] auprès de la banque BRED BANQUE POPULAIRE concernant le chèque n°[XXXXXXXXXX04] en date du 30 octobre 2024 et endossé par lui le 7 novembre 2024,DIRE que la banque BRED BANQUE POPULAIRE devra en

Source officielle

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TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA BANQUE POSTALE CF Société EOS FRANCE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société HOIST FINANCE AB Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE [H] [D] [M] DEMANDEUR Monsieur [K] [N] 16

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9c4cdc6046d47102c5d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de type GOLF pour un montant de 8 140 euros au taux annuel effectif global de 5,04 % l’an et remboursable en 72 mois Selon mise en demeure en date du 25 juillet 2022, la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE

Source officielle
TJ

JCP

6a0e0f6ccdc6046d475ac837

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de l'audience du 20 janvier 2026, la societé anonyme BANQUE POPULAIRE DU SUD, représentée par son Conseil, a comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3829cdc6046d471f02f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamner la Banque Transatlantique à verser à la SCI [R] [E] une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3838cdc6046d471f03fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement devant la juridiction

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40eccdc6046d471fa028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [E] est titulaire d’un compte bancaire n°40917954 ouvert le 25 juillet 2022 auprès de Boursorama Banque. Selon offre préalable acceptée le 23 janvier 2023, Boursorama Banque a consenti à M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a08cdc6046d476c43bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, il convient de déchoir la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE de son droit aux intérêts.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188c79cdc6046d47474a83

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

POSTALE, devenue la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, a consenti à Mme [Q] [D] un crédit renouvelable n°60161061068 d’un montant maximal de 1000 euros.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f628ecdc6046d477cd91e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISE est représentée par son avocat.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88b323ea43407b9fb9f99

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Leur projet était effectivement de placer ses fonds en dehors de la banque, par l'intermédiaire d'un tiers proposant des investissements plus profitables que les placements classiques.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe352cdc6046d475e412f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée la S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a consenti à M.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d02cdc6046d47090fb8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par contrat du 15 mars 2023, la société Lyonnaise de banque a consenti un découvert à hauteur de 500 euros sur le compte de dépôt n°10096 18246 00052201601.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94975cdc6046d47ce288b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement denommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MUH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1256

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4953cdc6046d477b01d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [F] a conclu un contrat de prêt immobilier auprès de la banque Société Générale, d’un montant de 100.000 euros, remboursable en 240 mensualités.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b586fd6229a4e58a5b38

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle défend à titre subsidiaire un partage de responsabilité entre la banque tirée et la banque présentatrice.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

68e88b3a3ea43407b9fba204

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

françaises et une banque espagnole bien connues sur le marché.

Source officielle
TJ

Référé

6785849daaacbea0fe6870a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il a alors montré cette photographie à sa banque, la Caisse d’Épargne, qui s'est elle-même adressée à la banque émettrice, la Banque Populaire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025c802fc178212f7edb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CONDAMNER LA BANQUE POSTALE aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7d02fc178212f87a79

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 754.800.712. prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Raphaëlle

Source officielle