CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
65dce5446f3a33381eb5e3c7
25 janvier 2024
L'URSSAF Centre Val de Loire a transmis ses conclusions récapitulatives et ses pièces le jour de l'audience. L'audience a eu lieu le 21 novembre 2023.
JLD
695d8eee75782d5f06036035
6 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 4], enregistrée au greffe, le 31 Décembre 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [C] [L] au Centre Hospitalier [Localité
686d8e87a2273490db110c5f
8 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 5], enregistrée au greffe, le 07 Juillet 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [B] [H] au Centre Hospitalier du [Localité
6864540a0bb2f8a66ca68849
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] absent ✤✤✤ - Vu l’article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique ; - Vu la requête de M.
6864540b0bb2f8a66ca6885c
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 3], enregistrée au greffe, le 26 juin 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [P] [O] au Centre Hospitalier du [Localité
6864540c0bb2f8a66ca68862
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 5], enregistrée au greffe, le 30 Juin 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [I] [U] au Centre Hospitalier du [Localité
6864540c0bb2f8a66ca68874
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] absent ✤✤✤ - Vu l’article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique ; - Vu la requête de M.
6864540c0bb2f8a66ca68878
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 3], enregistrée au greffe, le 30 Juin 2026, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [I] [X] au Centre Hospitalier du [Localité
J.L.D. HSC
660eeaebfbb79e8fd3d2ee11
2 avril 2024
Depuis cette date, Madame [N] [W] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE [6].
67003a3ac34eb4cc8579e67b
4 octobre 2024
- Monsieur le Procureur de la République, - Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [8] - Me Jean françois CABIN, avocat de permanence au barreau de Chartres.
J.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6c0
9 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6] concernant Mme [V] [Y] née le 23 Juillet 1978 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] à [Localité 6] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier
6708465f89f19e8c50fcd6c7
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] concernant Mme [I] [H] née le 29 Septembre 1964 demeurant [Adresse 4] [Localité 2] (Suisse) actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier
68e01d7074e929a9d8fae1b1
3 octobre 2025
[R] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Juge Libertés Détention
67f57794bbf04ef7857bdf7c
7 avril 2025
[K] [B] faisant l'objet de soins psychiatriques, sous une autre forme qu'une hospitalisation complète, le directeur du centre hospitalier, par décision du 27 mars 2025, a prononcé la réadmission en hospitalisation
670974b606866c0645d37e9a
11 octobre 2024
24/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME
69d02903cdc6046d47076ee2
3 avril 2026
de l’hospitalisation complète de Madame [D] [B] , ***** Madame [D] [B] a été admis à compter du 24 mars 2026 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier
669eab61998cb644d8df35f2
19 juillet 2024
de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [U] , ***** Monsieur [O] [U] a été admis à compter du 10 juillet 2024 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier
669eab61998cb644d8df35f8
de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [P] , ***** Monsieur [V] [P] a été admis à compter du 10 juillet 2024 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier
669eab62998cb644d8df3601
de l’hospitalisation complète de Madame [I] [C] , ***** Madame [I] [C] a été admis à compter du 08 juillet 2024 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier
6696c2a19a603a692912eac9
16 juillet 2024
de l’hospitalisation complète de Madame [M] [L] , ***** Madame [M] [L] a été admis à compter du 06 juillet 2024 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier
Page 7 sur 228