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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb22cdc6046d473ad2ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du délibéré, Mme CHAUFFAUT, Présidente, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; **** Faits et procédure Monsieur [B] [N] a été victime, le 31 mai 2020, d’un accident de la circulation

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [S] a été victime d'un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7061cdc6046d471e2772

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [M], en qualité de conducteur d’un véhicule deux roues à moteur, a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a0cbc1acdc6046d473ae439

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [J] a acquis auprès de la SAS AC AUTOMOBILES désormais dissoute, un véhicule automobile Volkswagen Golf VII TDI immatriculé [Immatriculation 1] mis en circulation le 16 mai 2014 et totalisant 112 850

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e04bcdc6046d470503a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il expose qu'alors qu'il était piéton, il a été victime le 19 avril 2025 à [Localité 2] d'un accident de la circulation l’ayant gravement blessé au genou gauche et impliquant un véhicule assuré auprès

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb53cdc6046d4705dcd7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [C] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d3fcdc6046d471df152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [I] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640d5f5112d8edd056e07

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Au soutien de sa demande, Monsieur [L] verse notamment au débat : - sa déclaration de sinistre auprès de la société MACIF dans laquelle il a indiqué : “...Je circulais sur mon scooter, route de [Localité

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d1cdc6046d473b51f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [S], alors conducteur d’une motocyclette, a été victime d’un accident de la circulation, au cours duquel il était percuté par le véhicule automobile conduit par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb3cecdc6046d473a5189

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

légal y demeurant en cette qualité, Représentée par Maître Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 8 décembre 2022, Mme [F] [V] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b06dcdc6046d478fe559

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [X] a été victime d'un accident de la circulation

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd365fcdc6046d471ee2fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [B] [L] (ci-après, Monsieur [L]) né le [Date naissance 1] 1999 a été victime le 13 [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (33), d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d68cdc6046d471df3fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentant légal Représentée par Maître Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [A], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [J] [W] épouse [G] expose que le 13 Mars 2025, elle a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle traversait la chaussée, en qualité de piétonne, sur un passage protégé ; qu'un véhicule

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ccbcdc6046d47e0d431

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2025, Monsieur [Z] [N] a acquis auprès du garage FPA un véhicule d’occasion Peugeot 207 CC 1.6 THP 150 mise en circulation

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe2cdc6046d475d61e8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 11 juin 2025, monsieur [W] [K] [B] a été victime d’un accident de la circulation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c4cdc6046d475a557f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [Z], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [J] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e092bcdc6046d475a5d0c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [J], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef47cdc6046d470622da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 3 mars 2026, madame [T] [L] a réitéré ses demandes, faisant valoir qu'elle avait été victime d'un accident de la circulation le 8 juillet 2022 à [Localité 2] alors qu'elle était piétonne

Source officielle