la société défenderesse à lui payer la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société défenderesse aux dépens qui comprendront

Madame [P] [V] soit condamnée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.

[L] [O] ; -rejeter la demande de condamnation au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -condamner M. [L] [O] aux dépens.

Sur les autres demandes Sur les dépens La partie qui succombe supporte les dépens. M. [W] succombant à la présente instance, il sera condamné à supporter les entiers dépens de la procédure.

Elle a fait valoir que l’arrêt attendu concernait seulement les rapports entre Madame [Y] et la SA GAN ASSURANCES dans le cadre de l’appel à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

S’agissant des seuils de porte Condamner solidairement les sociétés MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureurs de la société ECK), SOCIETE NORMANDE LEPICARD DOMINIQUE – SNLD, AXA ASSURANCES IARD

procédure civile, outre les entiers dépens.

titre de son préjudice moral, - la condamner à lui régler la somme de 2.000,00€ au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance ».

[Y] et le FGAO dont la décision lui sera déclarée opposable, à lui payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner les défenderesses aux dépens

titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner le requérant aux dépens.

Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

solidairement au paiement de la somme de 20 000,00 euros pour procédure abusive, - que les demandeurs soient condamnés solidairement aux dépens et au paiement d’une somme de 5 000,00 euros en vertu de

[A] [C] [D] et Mme [V] [I], sur le seul fondement de la garantie des vices cachés, et réservé la décision sur les dépens et les frais irrépétibles.

et dépens de la présente procédure, y compris les frais du commandement de payer visant la clause résolutoire et sa dénonciation à la caution ; - condamner la SARL TOMAR à lui payer la somme de 3.000

[R] [X] et Mme [W] [Q], succombants, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris les frais de la procédure d’injonction de payer.

des copropriétaires [K] aux entiers dépens.

Il sollicite enfin la condamnation de la société à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, avec distraction au profit

[Q] [V] à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner [Q] [V] aux dépens.

Sur les demandes accessoires Aux termes de l’alinéa 1 de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la