la société d’assurances mutuelles MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), - la SAS DEKRA INDUSTRIAL, assurée auprès de la société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité de bureau de contrôle

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [L] [B] épouse [H] née le 01 Août 1990 à [Localité 4] Profession : Contrôleur

. - Vous avez également le droit de contacter toute organisation et instance nationale, internationale ou non gouvernementale compétente pour visiter les lieux de rétention, notamment : • le Contrôleur

barreau de STRASBOURG, vestiaire : 179 En présence de : - SELAS [9], prise en la personne de Me [Z] [H], Mandataire Judiciaire, - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “EINSTEIN”, créancier contrôleur

Minute : 26/06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXM Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZR Ordonnance du 19 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00297 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV7L Ordonnance du 26 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

de contrôle technique avec un résultat favorable en date du 30 septembre 2023.

Préalablement à la vente, un contrôle technique du véhicule a été réalisé par la SARL CTND, dont le procès-verbal du 22 septembre 2023 ne fait état que de défaillances mineures.

exerçant sous le nom commercial de GEOTECHNIQUE SAS, qui a réalisé une mission géotechnique G2 AVP, puis une mission de supervision géotechnique ; la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, en qualité de contrôleur

[T] [W], contrôleur qui indique :« J’ai pu observer envers mon responsable une pression permanente venant de la direction et de son supérieur hiérarchique qui a été nommé en juin 2021 […] J’ai eu de la

Celui-ci a par la suite confirmé au contrôleur de la caisse que, en " milieu de réunion, M. [W] ne s'est pas senti bien, Mme [T] est allée chercher un verre d'eau. M. [N] a aidé M.

Le contrôle technique est confié à une personne qualifiée ou compétente dans ce domaine.

notifiés par la lettre d’observations corrigés le cas échéant à la suite des échanges entre la personne contrôlée et l’agent chargé du contrôle.

notifiés par la lettre d’observations corrigés le cas échéant à la suite des échanges entre la personne contrôlée et l’agent chargé du contrôle.

notifiés par la lettre d’observations corrigés le cas échéant à la suite des échanges entre la personne contrôlée et l’agent chargé du contrôle.

La SAS BUREAU ALPES CONTROLES a formulé par conclusions écrites toutes protestations et réserves d’usage.

. - Vous avez également le droit de contacter toute organisation et instance nationale, internationale ou non gouvernementale compétente pour visiter les lieux de rétention, notamment : • le Contrôleur

DEMANDERESSE Mme [Y] [B] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [E] [H] [V] Profession : contrôleur