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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6a1a06e0cdc6046d476bff4d
21 mai 2026
Or, la probabilité que Mme [Z] [H] parvienne dans un délai aussi court à stabiliser sa situation personnelle et professionnelle afin de dégager une capacité de remboursement pérenne pour faire face à ses
SURENDETTEMENT
69d6cb54cdc6046d4791ffc7
8 avril 2026
Certains créanciers se sont manifestés par courrier et ont rappelé leurs créances sans formuler d’observations particulières sur le recours exercé par le débiteur.
JEX
69d97147cdc6046d47d11bb8
10 avril 2026
[P], débiteur principal et le créancier originaire, la société Crédipar, qu’en ce sens, l’identification de la créance cédée et du nouveau créancier ne fait aucun doute, de sorte que la société MCS et
Chambre 8/Section 3
6a0f4997cdc6046d477b072d
Sur la demande de mainlevée de la saisie L'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible
Surendettement-RP
69dd526ccdc6046d4720e77a
La créancière indique que la débitrice a quitté les lieux le 25 juillet 2025.
Ch3 Cab3 Surendettement
69dfe906cdc6046d475ea653
13 avril 2026
Il indique être d’accord pour une suspension de l’exigibilité des créances dans l’attente de son retour à l’emploi. Monsieur [K] [T], créancier et père du débiteur, est présent.
Surendettement
69dd5b56cdc6046d472198ce
Madame [V] [Q] a comparu en personne.
6a15fd4fcdc6046d47071cb9
26 mai 2026
Les créanciers n’ont pas comparu ni transmis d’observations sauf à confirmer leur créance.
6a0e26f9cdc6046d475c9d60
20 mai 2026
Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 113 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait aucune observation
PPP SURENDETTEMENT ET RP
6a175582cdc6046d4727a32e
Aucun des créanciers de Madame [T] n’a comparu ni ne s’est fait représenter.
Chambre 22 / Proxi surdt
6a1883b6cdc6046d474693e4
[V] [U] et Mme [C] [K] épouse [U] est constitué des créances suivantes. 1) La créance de l'OPH SEINE-[Localité 5] HABITAT Il ressort de l'état des créances établi par la commission de surendettement
6a18aa4acdc6046d4749ac80
Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
69e7e1e3cdc6046d4710328a
Les autres créanciers n’étaient ni présents ni représentés.
69e7bf4ecdc6046d470daeac
Sur l’inclusion de la créance n°06839432 détenue par [1] Selon l’article L. 733-12 du code de la consommation, avant de statuer, le juge peut vérifier, même d’office, la validité des créances et des
69de9c31cdc6046d473dabb5
[I] [L] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne ET CRÉANCIERS : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée Etablissement public SGC [Localité 3] [Adresse
69d5668dcdc6046d4771a1ed
7 avril 2026
L’actualisation de créance non contradictoire de [6] est rejetée.
6a15f3d9cdc6046d470672fe
Sauf décision contraire, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.
HAGUENAU Surendettement
69d6d4f4cdc6046d4792d8eb
Cette décision a été notifiée au débiteur et aux créanciers déclarés.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f67e0bf444f3ad06a3fbf8
14 octobre 2025
des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées.
69e7bf43cdc6046d470dadc2
Par courrier reçu au greffe le 6 décembre 2025, CAF Val d’Oise a confirmé le montant de la créance d’un montant de 3 048,15 euros et le caractère frauduleux de la créance d’un montant de 5 697,16 euros
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