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27 266 résultats pour « créance personnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a1a06e0cdc6046d476bff4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, la probabilité que Mme [Z] [H] parvienne dans un délai aussi court à stabiliser sa situation personnelle et professionnelle afin de dégager une capacité de remboursement pérenne pour faire face à ses

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb54cdc6046d4791ffc7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Certains créanciers se sont manifestés par courrier et ont rappelé leurs créances sans formuler d’observations particulières sur le recours exercé par le débiteur.

Source officielle
TJ

JEX

69d97147cdc6046d47d11bb8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P], débiteur principal et le créancier originaire, la société Crédipar, qu’en ce sens, l’identification de la créance cédée et du nouveau créancier ne fait aucun doute, de sorte que la société MCS et

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4997cdc6046d477b072d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de mainlevée de la saisie L'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd526ccdc6046d4720e77a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La créancière indique que la débitrice a quitté les lieux le 25 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe906cdc6046d475ea653

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il indique être d’accord pour une suspension de l’exigibilité des créances dans l’attente de son retour à l’emploi. Monsieur [K] [T], créancier et père du débiteur, est présent.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b56cdc6046d472198ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [V] [Q] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15fd4fcdc6046d47071cb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les créanciers n’ont pas comparu ni transmis d’observations sauf à confirmer leur créance.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e26f9cdc6046d475c9d60

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 113 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait aucune observation

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175582cdc6046d4727a32e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucun des créanciers de Madame [T] n’a comparu ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a1883b6cdc6046d474693e4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [U] et Mme [C] [K] épouse [U] est constitué des créances suivantes. 1) La créance de l'OPH SEINE-[Localité 5] HABITAT Il ressort de l'état des créances établi par la commission de surendettement

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa4acdc6046d4749ac80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69e7e1e3cdc6046d4710328a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les autres créanciers n’étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf4ecdc6046d470daeac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur l’inclusion de la créance n°06839432 détenue par [1] Selon l’article L. 733-12 du code de la consommation, avant de statuer, le juge peut vérifier, même d’office, la validité des créances et des

Source officielle
TJ

Surendettement

69de9c31cdc6046d473dabb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [L] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne ET CRÉANCIERS : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée Etablissement public SGC [Localité 3] [Adresse

Source officielle
TJ

Surendettement

69d5668dcdc6046d4771a1ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’actualisation de créance non contradictoire de [6] est rejetée.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a15f3d9cdc6046d470672fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sauf décision contraire, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4f4cdc6046d4792d8eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette décision a été notifiée au débiteur et aux créanciers déclarés.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f67e0bf444f3ad06a3fbf8

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf43cdc6046d470dadc2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 6 décembre 2025, CAF Val d’Oise a confirmé le montant de la créance d’un montant de 3 048,15 euros et le caractère frauduleux de la créance d’un montant de 5 697,16 euros

Source officielle

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