8 avril 2004, la CRCI de Bretagne a décidé de s’écarter des conclusions de ses experts et a considéré que la responsabilité de la Société SANOFI-SYNTHELABO France était encourue en raison de la défectuosité

Après analyse par un cabinet indépendant, la société SGS VERNOLAB, la défectuosité du carburant a été établie aux termes d’un rapport du 24 novembre 2022 : « La teneur en soufre est conforme.

Il s’appuie sur le rapport d’expertise judiciaire pour mettre en évidence que les défectuosités du véhicule correspondent à l’usure normale d’un véhicule ayant dépassé le 300 000 kilomètres, et il soutient

Le bailleur indique s’être rendu compte d’une défectuosité.

liées à l'entretien régulier de ce véhicule ...), 2° procéder à un examen complet du véhicule marque Renault Kangoo, immatriculé [Immatriculation 1], 3° dire si le véhicule présenté est atteint de défectuosités

en précisant s'ils proviennent d'un accident, d'une réparation défectueuse ou de toutes autres causes ; - donner son avis sur la gravité des désordres, en précisant s'ils constituent une simple défectuosité

en précisant s'ils proviennent d'un accident, d'une réparation défectueuse ou de toutes autres causes ; - donner son avis sur la gravité des désordres, en précisant s'ils constituent une simple défectuosité

Dans cette hypothèse : au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable aux éventuels manquements ou défectuosité du produit

de toute autre cause, - déterminer si ces désordres compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, s’ils présentent une dangerosité, s’ils constituent une simple défectuosité

dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages en précisant le cas échéant dans quelle proportion une telle négligence est fautive, ou de toute autre cause ;si le désordre constitue une simple défectuosité

En l’absence d’analyse précise des consommations relevées et des différents facteurs qui ont un impact sur ces consommations, la défectuosité du compteur remplacé qu’allègue M.

assureur multirisques habitation de Madame [T] ; qu'une expertise amiable a été diligentée à l'initiative de Generali et d'Abeille Assurances, assureur de Peguet Paysages ; que serait en cause la défectuosité

Dire si les désordres constatés constituent une simple défectuosité sans conséquence au plan technique ou s’ils constituent des malfaçons ou vices graves susceptibles de rendre le véhicule impropre à son

Elle précise que la Société PMC2A ne s'est finalement manifestée que le 23 septembre 2025, lors de l'audience devant le Tribunal Judiciaire de BERGERAC et a alors reconnu spontanément la défectuosité de

chambres de combustion provoquant une consommation de liquide de refroidissement et d’autre part une fuite massive de compression des cylindres n°1 et 2 rendant ceux-ci inopérants pouvant être dû à une défectuosité

précisant la ou les dates auxquelles les travaux ont été exécutés et terminés, 7. dire si la chaudière de marque Chapee installée au domicile de Mme [U] [V] épouse [B] présente des désordres, défauts ou défectuosités

actuellement stationné au domicile des époux [D] à [Localité 5] ; préciser en particulier son kilométrage à la date de survenance des pannes alléguées, Dire si le véhicule présenté est atteint de défectuosités

et après avoir convoqué les parties : - D'examiner le véhicule de marque Audi modèle SQ5 Quattro immatriculé [Immatriculation 9] et les pièces qui s'y rapportent ; - De décrire les dommages, les défectuosités

dernier cas, si les éléments d'équipement en question font ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert ; s'ils constituent une simple défectuosité

dernier cas, si les éléments d'équipement en question font ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert ; s'ils constituent une simple défectuosité