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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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1 juillet 2024
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [P] [E] Né le 29 juin 1973 à [Localité 4] Domicilié au CH [Localité 3] ss TUT [Adresse 2] Comparant Assisté de Me NOURRY-BLOUIN, avocat
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nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [L] [R] [X] [U] Née le 25 juillet 1966 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Me NOURRY-BLOUIN, avocat
6686fbc8e74459e0c7edbff0
4 juillet 2024
hospitalisation complète sous contrainte de : [K] [T] Né le 22 juin 1990 aux COMORES Demeurant chez Mme [V] [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Stéphanie DUPLAINE, avocat
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contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [S] [K] Né le 21 août 2000 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Comparant Assisté de Maître Stéphanie DUPLAINE, avocat
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nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Y] [W] Né le 17 avril 1989 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Non comparant Représenté par Maître Stéphanie DUPLAINE, avocat
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la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [K] [H] Né le 28 mai 1946 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Non comparant Représenté par Maître Stéphanie DUPLAINE, avocat
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nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [E] [L] Née le 09 août 1957 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Non comparante Représentée par Maître Stéphanie DUPLAINE, avocat
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la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [V] Né le 04 mars 1960 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Non comparant Représenté par Maître Stéphanie DUPLAINE, avocat
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15 juillet 2024
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Z] [F] Né le 28 juin 2001 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Maître HALIDI Allaoui, avocat
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nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [H] Née le 02 février 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante représentée par Maître HALIDI Allaoui, avocat
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au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [B] [F] Né le 08 juin 1992 [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Maître HALIDI Allaoui, avocat
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8 juillet 2025
au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 2] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les
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au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 2] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
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7 octobre 2024
au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 2] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
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contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [W] [X] Né le 9 août 1999 à [Localité 4] (HAITI) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître BEN DJABALLAH Saba, avocat
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7 janvier 2025
au barreau de Pontoise Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 4] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
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1 avril 2025
poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Y] [W] Née le 10 juillet 2002 à [Localité 6] Demeurant Chez Madame [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Maître DUMAY Sylvain, avocat
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au barreau de Pontoise Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Non Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les
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