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123 résultats pour « demande en récision pour lésion de plus du quart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

6786dd23df5b5c7d10cab9c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle sollicite, de ce fait, le débouté de la demanderesse.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le docteur [P] fait valoir que les demandeurs soutiennent pour la première fois devant le tribunal qu’il n’aurait pas réalisé d’auscultation pulmonaire alors que durant les opérations d’expertise, Mme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf9b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

H] de ses demandes formulées au titre de la perte de chance de promotion professionnelle et au titre du préjudice esthétique ;Ramener à de plus justes proportions les demandes formées au titre des souffrances

Source officielle

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