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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
Ainsi, [M], [Y] et [Z] conserveront les biens à eux donnés à titre préciputaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
6801430a70f05fda0a955103
10 avril 2025
premier lieu, en s’appuyant sur les dispositions prévues aux articles R.122-3 et D.253-6 du Code de la Sécurité Sociale, que l’inspectrice du recouvrement qui a signé la lettre du 5 Février 2018 était bien
Chambre Civile 2
678ea91cbfd75b73b3e40775
10 janvier 2025
Le contrat ayant pour objet à la fois le transfert de propriété d’un bien et la fourniture d’une prestation de services, y compris la prestation de livraison de biens, est assimilée à un contrat de vente
Référés Cabinet 4
69d01d19cdc6046d470682fa
3 avril 2026
immeuble de la copropriété [X] [I] ; - Les examiner, les décrire et préciser leur nature, date d’apparition et importance ; - Déterminer si les vendeurs en avaient connaissance au moment de la vente du bien
Chambre 1 section 8
68f92cbede0ebe408da9fdc1
7 juillet 2025
En conséquence, il convient de constater que la parcelle AB134 appartenant à Monsieur [Y] [E] se trouve bien enclavée.
695c12e975782d5f06e40ca2
7 octobre 2025
[T] comporte bien la signature de Mme [X] [O], laquelle dispose de la délégation de signature idoine.
CH1 Contentieux Général
691d9c1402bad2f30af6fa25
18 novembre 2025
Drôme) [Adresse 14], cadastrée section A n° [Cadastre 5] qui sert de pâturage à son élevage, qui est contiguë à la parcelle section A n° [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [T] qui la loue, suivant bail rural
68e58aa30e2901d10fa62aa5
Ils opposent l’absence de caractère actuel et certain de la perte de valeur du bien des demandeurs, alors que, au contraire, le bien a pris de la valeur depuis l’expertise judiciaire, d’après les photographies
67b65ca771e889c21f64c560
6 janvier 2025
En l'espèce, suite aux différents échanges entre l'EURL [2] et l'URSSAF de Midi-Pyrénées à partir de la lettre d'observation du 17 décembre 2021, la société contrôlée a saisi la commission de recours amiable
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
Bien qu'il présente un trouble attentionnel, il n'a jamais bénéficié d'aide en classe.
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