La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

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la forme d’une hospitalisation complète du 31 mars 2025. 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [Z] le 31 mars

Le notaire accomplira ses diligences, investi des pouvoirs définis aux articles 1365 et 1366 du Code de Procédure Civile ; ainsi, il devra rendre compte au juge commis des difficultés rencontrées et solliciter

En l’espèce, le préfet établit que la consultation des registres des empreintes digiales établi l’intéressé est connu, sous des identités différentes pour des infractions de violations de domicile d’une

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la forme d’une hospitalisation complète du 27 mars 2025. 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [T] le 31 mars

la forme d’une hospitalisation complète du 27 mars 2025. 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [Z] le 31 mars

Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ; 5° L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122

Monsieur [F] [X] était hospitalisé à l’Établissement Public de Santé Mentale du Loiret sans son consentement depuis le 20 janvier 2025 dans le cadre d’un péril imminent.

médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [E] le 07/04/2026 conclut à un maintien de la mesure de soins psychiatriques.

la forme d’une hospitalisation complète du 26 juin 2025 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [Y] le 30 juin

la forme d’une hospitalisation complète du 30 juin 2025 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [I] le 30 juin

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

public [7] ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [9], agissant pour le compte de l’UNEDIC, organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage Faisant élection de domicile [Adresse 2] représentée par Me Audrey GELIBERT

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Versailles et invité l’avocat de [Z] [U] à présenter ses observations au plus tard le 12 janvier 2026, ce qu’il a fait par courrier électronique reçu le 9 janvier 2026.

[Y] [J] notifiées par la voie électronique le 23 juin 2022, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 18 août 2022, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4

Il n'est par ailleurs ni établi, ni allégué que l'envoi de ce courrier électronique a été réitéré après le 26 avril 2019.

[S] en qualité de représentant syndical CGT au comité social et économique d’établissement [Localité 6] Travaux Spéciaux.