CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

458 résultats pour « garantie du potentiel technique de rendement d'un matériel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94ac4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré pour être rendu ce jour.

Source officielle
TJ

Référés

68ed5cb20da7cb996dca997b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4d8033cf481c39a286f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

° Portalis DBXQ-W-B7J-FALA N° Minute 25/188 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b63cdc6046d47caaec8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQFS Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

■ N° RG 23/59047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OBG N°: 6 Assignation du : 04 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b5459

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a0c0d3e3fe99d160b1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

AVOCATS - 748 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu

Source officielle
TJ

Référé

66fefdd1172da17169ec98c8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[L], il n’a pas réceptionné les travaux de la société Nonque du fait de l’inachèvement de ceux-ci, si bien que ses garanties ne peuvent être mobilisées : - au titre de la garantie obligatoire de la société

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cependant, la société Biogas Plus n'a pas répondu de manière technique aux potentielles difficultés soulevées par le bureau d'études dès lors que son email de réponse se limite à disqualifier ce rapport

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu

Source officielle
TJ

Référés

68e02da074e929a9d8fc1643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd774e929a9d8fc1941

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d2d33109fd079b53e5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3ab848dd6814c63d59

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] a acquis du garage Dave Auto, un véhicule de marque Citroën modèle C4 Picasso, immatriculé [Immatriculation 10], mis en circulation le 13 février 2009, pour un prix de 4.250 euros.

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63ddc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e74e0040aa3735be89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la garantie de l’assureur Aux termes de l’article L. 124-3 du code des assurances, le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acfb032d83cfd3e6dba

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] devant le président de ce tribunal statuant en référé aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, condamner le vendeur à

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20fd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

De plus, le litige potentiel ne doit pas être manifestement voué à l'échec.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1566af9fd1f8095a9d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A défaut de réception , les garanties spécifiques des constructeurs, l’assurance de responsabilité civile des constructeurs, l’assurance dommage ouvrage (sauf exception), ainsi que la retenue de garantie

Source officielle

Page 7 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.