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126 résultats pour « inaptitude du salarié à s'adapter à l'information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f60

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 22 décembre 2017, Monsieur [E] [K] était notifié de son licenciement pour inaptitude par son employeur.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69669897cdc6046d472d59f2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il verse aux débats des photos de l’entrée de son immeuble et du siège escamotable installé dans la salle de bain ainsi que la facture d’achat en date du 10 janvier 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[F], Directrice Générale de l’entreprise vient corroborer ses dires et ne laisse nullement supposer que cette dernière se serait opposée à un tel projet étant rappelé que la mise à la retraite d’un salarié

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

669ea330e2a18bd08ce44ad0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la base d’un taux horaire de 16 euros, adapté à la situation de la victime, il convient de lui allouer la somme suivante : dates 16,00 € / heure nbre heures nbre heures TOTAL début de période 10

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee094172da17169e9a8b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Préjudices patrimoniaux - Dépenses de santé avant consolidation Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de

Source officielle

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