du Bâtiment 7 de janvier 2019 au 30 septembre 2021 : *la somme de 129 152 € à titre d’indemnité d’occupation ; *la somme de 330 000 € au titre des charges afférentes à l’utilisation des locaux ; -déclarer

La société CO.RE.BAT. est assurée auprès de la SMABTP au titre d’un contrat RC et RCD auprès de la référencé 1247000 / 001 408227/0.

Il déclare partir à la retraite le 1er août 2023.

Le syndic fait valoir que la SCI Cassandre invoque "l'inexactitude" du texte ce qui là encore n'est pas source d'annulation, outre qu'aucun vote n'est survenu.

En outre, elle estime que cette valeur doit être affectée d'une décote de 20 % puisque la société VALORIA n'a pas de personnel compétent pour assurer les missions en cours qui lui incombent du fait des

Il s’agissait uniquement pour les époux [N] de s’assurer un complément de retraite.

[K] [E] a été déclaré par la société SVV Sarthe enchères adjudicataire d’un véhicule de marque Porsche, modèle 928 immatriculée [Immatriculation 5] au prix de 18 550 euros, majoré de 4 452 euros de frais

Par ordonnance de référé du 9 juillet 2025, le président du tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré incompétent au profit du président du tribunal judiciaire de Paris et le dossier a été transmis

L’article 3 de la directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle prévoit que les procédures nécessaires pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle mises