TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56OW Minute n°

pécuniaires et patrimoniaux des époux, prévue à l'article 252 du code civil ;Prononcer le divorce des époux [VW] / [S] aux torts exclusifs de Madame [S] ;Ordonner la mention du jugement à intervenir sur les registres

[Y] était illégale et avaient décidé à l’unanimité d’exiger l’acte authentique de création d’un droit de passage dûment rempli, signé des deux parties avec inscription au bureau des hypothèques dans les

Elle rappelle ensuite que le juge du fond n’est pas le juge de l’exécution de sorte que les moyens soulevés par les époux [N] sur la possibilité d’accorder à la caution une inscription sur les biens financés

au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ; c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la

STOULS de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS URBASOLAR, immatriculée depuis le 26 octobre 2006 au RCS de Montpellier, est spécialisée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57E3 Minute n° Copie

Il n'est invoqué par aucun des deux époux, de problématique de santé spécifique.

La revendication 10, qui porte spécialement sur le bouchon, est ainsi rédigée : « 10.

[N] à l’ordre des architectes, la mention de cessation de son activité depuis le 31 décembre 2020 au répertoire SIRENE et au registre national des entreprises.

Mme [L] [N] n'établit pas davantage que les mentions relatives au paiement du prix seraient fausses, alors que l'acte notarié fait foi jusqu'à inscription de faux et n'a jamais été attaqué.

[C] [G], expert honoraire près la cour d’appel de Paris dans la spécialité bois.

Nous découpions et chalumions tout au long de notre poste de 8 heures en feu continu, pour alimenter le train à feuillard, sans protection spécifique (masque) ni ventilation aspirée. [...]