Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

suivant : Par jugement d’orientation en date du 28 novembre 2025, le juge de l’exécution a : - constaté la créance du S.A.

La décision du juge de l’exécution n’est pas susceptible d’appel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2L2 Minute : 26/00111 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Une assignation était délivrée le 5 juillet 2019 et le juge de l’exécution ordonnait la vente aux enchères. Les époux [J] n’ayant pas été touchés par l’assignation ont interjeté appel du jugement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O76A 78A Jugement rendu le 7 avril 2026

LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4SV Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Il en résulte qu’il n’appartient pas au juge de l’exécution de remettre en cause la validité de la contrainte.

de l’exécution Sophia BURGARD, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2026 à l’issue de laquelle le Juge de l’exécution, Arnaud STURCHLER, a avisé les parties que le jugement serait prononcé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKS MINUTE N°

BELOUARD, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : F.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SAG DEMANDERESSE Madame [X] [M] divorcée [W] née le [Date naissance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/07098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHN DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6KG MINUTE N° 26/22 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

[C] et Mme [Y] demandent au juge de l’exécution de déclarer M.

Par jugement rendu le 4 février 2025, le juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire d’EVRY a débouté les époux [U] de leur demande de nullité du commandement de payer.

Le 09 janvier 2025, le cahier des conditions de vente a été remis au greffe du juge de l'exécution.

MOTIFS DE LA DECISION Si les articles L. 412-1 et -3 du Code des procédures civiles d'exécution prévoient que le Juge de l’exécution peut accorder des délais avant expulsion, quand celle-ci aurait des

En conséquence, la CRCAM du Nord Est a fait assigner la SCI LES LYS devant le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire.