d’asile ; Vu l’arrêté pris le 09 mars 2026 par le préfet de Val-De-Marne faisant obligation à M.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 mars 2026 par le préfet de ESSONNE faisant obligation à M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 19 janvier 2026 par le préfet de l’ESSONNE faisant obligation à M.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 mars 2026 par le préfet de HAUTS-DE-SEINE faisant obligation à M.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 20 mai 2026 par le préfet de Seine et Marne faisant obligation à M.

En faisant ainsi référence à des éléments relevant spécifiquement de la situation de M.

Il n’en résulte en toute hypothèse aucune atteinte aux droits de l’étranger au sens des disposition de l’article L 743-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Or, en l’espèce, la décision est motivée en fait et en droit.

, ainsi que le rappel des droits en rétention.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

, ainsi que le rappel des droits en rétention.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

1] ; ORDONNONS en conséquence, la mise en liberté de M.

d'asile ; Vu l'arrêté pris le 28 mai 2025 par le préfet du LOIRET faisant obligation à M.

PAR CES MOTIFS, DISONS faire droit au moyen de nullité ; DÉCLARONS la procédure irrégulière ; REJETONS la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; ORDONNONS en conséquence, la mise en liberté de M.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 mars 2026 par le préfet de Val de Marne faisant obligation à M.

Par ordonnance du 24 février 2026, le magistrat du siège en charge du contentieux des soins psychiatriques sous contrainte a autorisé la poursuite de la mesure.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [D] [N] ; COMMETTONS pour