, ont été victimes d’un accident survenu le 30 septembre 2024 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la SA MATMUT.

[L] [Z], soutenant avoir été victimes en qualité de passagers transportés d’un véhicule immatriculé DZ 854 DW assuré par la société Générali IARD, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 1]

[X] [U], employé de la société FRIGO TRANSPORTS 53, alors que ce dernier conduisait son chariot élévateur. Au cours de cette altercation, M.

L’article L.133-1 du code du commerce dispose que « le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

L’expert estime la probabilité chez Madame [D] de voir cette complication survenir dans un contexte de reprise chirurgicale peut être considéré comme étant majoré à 20%.

Allianz IARD à formuler une proposition d'indemnisation suite à l'accident de circulation survenu le 29 novembre 2017.

17 juin 2024 à [Localité 1] en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré par la compagnie d’assurance la MACIF.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

[M] [U] a mis en demeure la SA AVANSSUR d’avoir à payer une indemnité d’un montant de 6.691,20 € outre actualisation des préjudices en cours s’agissant des frais de gardiennage et de perte de jouissance

[Y], de : ALLOUER à Monsieur [Y] les sommes suivantes en application de la garantie conducteur souscrite auprès de la compagnie SURAVENIR ASSURANCES : Frais médicaux : 1.485,50 € - Perte de gains professionnels

de réserves ci joint, nature des lésions : malaise, la victime a été transportée à l'hôpital de [4].

en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE La mineure [Z] [D] a été victime d'un accident de la circulation survenu

BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 janvier 2025, Monsieur [G] [C], passager transporté

ne peut procéder.

, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 09 septembre 2023 à [Localité 13].

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 14 octobre 2022, impliquant un véhicule assuré par la MACIF.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

et une contradiction entre le document médical rédigé la veille du transfert par le médecin et le document infirmier rédigé le jour du transfert, - une recommandation dans le sens de la rédaction d’une