CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

126 résultats pour « prêt consenti à l'acquéreur d'un véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2ebe7f54efd010c9602

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle rappelle également avoir consenti de nombreux efforts financiers ces dernières années afin de préserver un niveau de vie acceptable pour la débitrice.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686579be72b7e1b6bf1d7bc5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle ajoute que son occupation n’était pas privative ni exclusive puisque Monsieur [K] [T] a toujours gardé les clés de l’appartement et le badge d’accès à l’immeuble, que son véhicule a toujours occupé

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4389f19e8c50fa41b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ajoute que les véhicules du couple [U]-[H] ont été cédés en 1999 pour la somme de 13 720 euros qui doit être réintégrée dans l’actif de la succession.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696fdf20cdc6046d470823b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur ce point, ils affirment que le prêt à usage versé aux débats par les demandeurs est inopérant, leur fille étant absente de la présente procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98406cdc6046d47d2a29f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et compte tenu du fait que le délai d’épreuve de la garantie décennale était expiré) ; le sous-sol de l’immeuble de Mme [F] relève de la catégorie des sous-sols destinés à abriter les chaudières, véhicules

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

l’arrière de latte de fond d’assise et invisible à travers les lattes d’assise, ce qui relève d’un parti pris esthétique et non technique, le tout conférant une dynamique créant un effet de chaise “prête

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.