CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69cd7adfcdc6046d47c8a1b1
1 avril 2026
Elle fait valoir son avis d’inaptitude délivré courant 2022 par la médecine du travail et sa reconnaissance en état d’invalidité.
Chambre 1 Référés
686816e34965b5d9df312ac8
4 juillet 2025
En l’espèce, il est constant que Madame [O] [D] s’est faite opérer au sein de la Clinique HERBERT par le Docteur [T].
Service des référés
6633da4dc0d3e3fe99d17b98
29 avril 2024
Dans ces conditions il sera fait droit à la mesure d’instruction sollicitée qui sera ordonnée dans les termes du dispositif, laquelle ne porte pas préjudice aux droits et obligations dont les parties sont
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0a7
8 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : Service expertise le : ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 16 août 2021, [D] [M] a trébuché sur un rondin de bois présent sur
1re chambre civile
695d669d75782d5f0600869e
5 janvier 2026
[D] à leur faire part, sous huitaine, de ses intentions concernant la résolution de ces différents problèmes. M. [M] et Mme [O] ont ensuite fait diligenter une expertise privée confiée à M.
677eee44b01eea4cf01aa087
Invoquant que le SA AXA FRANCE IARD n'a pas répondu favorablement à sa demande de provision complémentaire, par actes des 7 et 8 novembre 2024, [P] [S] a fait assigner [K] [Z] et la SA AXA FRANCE IARD
Section des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd2524
4 juillet 2024
Concernant la mission confiée à l’expert, il appartient au juge des référés d’apprécier, en droit et en fait, l’opportunité et l’utilité des chefs de mission proposés, étant rappelé que, nonobstant les
Référés expertises
6865763272b7e1b6bf1d5da6
1 juillet 2025
En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.
PPP Référés
6631324b19f939ca6242c090
5 avril 2024
prévue à l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, dont les bailleurs ne justifient pas, n'est pas une condition de recevabilité en présence d'un bailleur personne physique.
69cd78eccdc6046d47c8737d
La réalisation des réseaux d’assainissements a été confié à la S.A.R.L GENERALE SERVICE ASSAINISSEMENT qui a fait l’objet d’une radiation par suite de transmission universelle de patrimoine au profit de
68e56ca60e2901d10fa48741
7 octobre 2025
Arguant que son décès serait lié au fait que l’EHPAD n’aurait pas respecté son régime alimentaire exclusivement composé d’aliments mixés, en lui donnant une crêpe à manger lors de cette collation, dont
18° chambre 1ère section
69d7faa2cdc6046d47af2a54
9 avril 2026
Par acte extrajudiciaire du 31 décembre 2018, monsieur [P] [Q] [R], madame [F] [Q] [R], monsieur [Y] [B] [Q] [R] et madame [U] [Q] [R] ont fait délivrer à la SAS PG Lange & Compagnie un congé pour le 30
4ème chambre
670587431296b51ba2b69772
8 octobre 2024
Les juges du fond n'ont pas à rechercher, pour exclure son droit à indemnisation, si la faute du conducteur victime est la cause exclusive de l'accident, mais doivent seulement examiner si cette faute
677eee44b01eea4cf01aa07b
Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : Service expertise le : ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 28 juillet 2023, [O] [G], circulant en vélo, a été victime d’un
68e43640681ed727f2a69bd1
3 octobre 2025
En page 5 de l’acte de vente, il est bien précisé que la rénovation de la toiture a été faite par l’entreprise GASPAROTTO et que l’acquéreur (en l’occurrence M [B]) est averti de l’importance de se faire
Chambre 04
65bd3e3446d547e419ff0849
30 janvier 2024
Il n'est pas rapporté que cette réunion expertale ait fait l'objet d'un quelconque incident.
65809c863ea7c8c11210131b
18 décembre 2023
HAGUENAU Civil
69848825cdc6046d4703e453
12 janvier 2026
Elle relève qu’aucun procès-verbal d’échec n’a été établi, ce qu’elle rattache au fait que la conciliation aurait réussi, et ajoute avoir exécuté les engagements pris lors de cette réunion.
Chambre 21
669805d5b60c111a421ad28c
17 juillet 2024
Le 18 janvier 2010, la présence d'une cataracte secondaire au niveau de l'œil droit a fait réaliser une capsulotomie au laser Yag au CHU [Localité 14].
659c4bfc5882b39b2e739cf1
8 janvier 2024
Page 7 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.