La société ALLIANZ IARD ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [G] [E] épouse [U] mais sollicite que l’indemnisation de son préjudice soit ramenée à de plus justes proportions notamment au

MIC INSURANCE COMPAGNY à verser à M. et Mme [U] la somme de 178 936,19 € TTC au titre des travaux de reprise, outre indexation sur l’indice BT01 au jour du règlement effectif de l’indemnité ; - Condamner

[X] [Z], assuré par la société GENERALI. L’association de chasse [L] DE [J] EN LAVAL est assurée par la société GROUPAMA MÉDITERRANÉE.

A la suite de cet incendie, l’assureur a indemnisé son assuré.

A l'issue de négociations avec son assureur Axa Assurance, qui avait dans un premier temps refusé sa garantie, Mme [V] [I] s'est vu indemniser à hauteur de 60000,00 francs suisses soit environ 64 000,00

, • Ordonner à la CPAM de régler les indemnités journalières qu’elle aurait dû percevoir, • Condamner la CPAM à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

: Guillaume GRUNDELER Assesseur : Sophie MAY Greffier : Valérie DALLY lors des débats et du prononcé.

L’assureur a pris en charge le montant des réparations effectuées.

Les bailleurs étaient assurés auprès de la compagnie GAN ASSURANCES. Madame [U] [Y] est décédée le 07 octobre 2013, laissant Monsieur [C] [Y] seul propriétaire du bien.

[I] [F] de sa demande tendant à voir indemniser les souffrances endurées à hauteur de 3 500 euros et leur donner acte de ce qu’elles acceptent d’indemniser ce poste de préjudice à hauteur de 2 000 euros

Le 4 juin 2020, l’assuré a fait parvenir à son assureur un “constat amiable, dégât des eaux”, valant déclaration de sinistre.

Monsieur [H] [G] a été indemnisé par son assureur, AMV Assurance, pour l'ensemble des frais matériels en ce compris le préjudice vestimentaire et le casque les 3 et 19 septembre 2019.

Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assureur et un expert a été désigné pour chiffrer les dommages.

QBE INSURANCE EUROPE LIMITED aux fins, à titre principal, de les voir condamnées à rembourser à ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, les indemnités versées en application de

Dès lors, la compagnie d'assurance QBE Insurance Europe, es qualité d'assureur décennal de la société REVOV TOUT sera tenue d'indemniser Mme [G] des préjudices retenus par le tribunal, in solidum avec

Elle se fonde sur l'article L121-1 du code des assurances lequel dispose que : « L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser

La Caisse fondait sa défense au visa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique pour soutenir les indemnités journalières de sécurité sociale.

à lui régler ladite somme.

L’assureur peut donc décider de sanctionner un assuré en requérant la nullité de la police d’assurance, ce qui aura pour effet d’engendrer la résiliation du contrat.

[A] et la société MACSF à lui verser la somme de 1 191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; - condamner in solidum M.