Depuis cette date, Monsieur [U] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE ROBERT BALLANGER.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’avis d’audience adressé le 10 avril 2024 à M.

au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter à l’audience), représenté(e) par Me Aurélie CHEVET En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [X] [U] né le 12 Novembre 1981 à [Localité

[Z] [L] né le 26 Mars 1979 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Je me retrouve enfermée pour une crise d’angoisse. Vous me dites que le medecin des urgences dit que j’étais persécutée et que j’avais des hallucinations: je ne lui ai rien dit.

La surveillance échographique était réalisée par le docteur [Z] au centre d'imagerie [Localité 7]-Nord à [Localité 10].

RG 25/00537 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAHY SCI [Adresse 2] C/ Mme [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : SCI IMMO CENTRE

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas cent quatre-vingts jours.

Dans un certificat de situation établi le 25 juin 2025, le médecin psychiatre au Centre hospitalier G.

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

Depuis cette date, Madame [D] [B] fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein du centre hospitalier Henri Ey.

DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PERIL IMMINENT (Article L. 3211-12-1 et R 3211-27 du code de la santé publique) Le :23 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre

ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03260 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGR N° de Minute : 25/03 M. le directeur du CENTRE

contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [S] [I], régulièrement convoquée, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE

premier ressort ; En l’absence de Monsieur [I] [U], (obstacle médical) régulièrement convoqué, représenté par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE

ressort ; En l’absence de Monsieur [H] [G] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE