[K] [B] et Mme [C] [S] assumeront chacun pour moitié le remboursement des emprunts immobiliers [1] 50089739 WUE12AH et [1] 50089739WUE11AH ainsi que les primes d’assurance afférente souscrite pour l’acquisition

Le prêt du [1] lui a servi a acheté une automobile en avril 2025 qui a eu un souci avec le joint de culasse ; il a alors contacté l'acheteur qui lui a remboursé le prix de vente.

[B] [G] et à quelle date il comptait procéder au remboursement intégral de ses dettes. M.

Par un avenant en date du 20 janvier 2023, le contrat de prêt a été modifié de façon à appliquer un remboursement constant au prêt. M.

Exposant que la société SKAN AUTO refusait de lui rembourser le montant de la facture alors que les réparations dont il contestait l’utilité avait été réalisées sans devis et sans son accord, précisant

La capacité de remboursement réelle des débiteurs doit être établie à 844,16 €, étant indiqué que la part maximale des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l’apurement des dettes, en application

[V] [T] a sollicité la condamnation de la société LD MENUISERIE à lui payer la somme de 967,42 euros au titre du remboursement de l’acompte versé.

Sur la capacité de remboursement Aux termes de l'article L.731-1 du code de la consommation, pour l'application des dispositions des articles L.732-1, L.733-1 ou L.733-4, le montant des remboursements

[T] cette restitution constituant une obligation non sérieusement contestable, sauf à ce que la CPAM justifie sur l'audience d'avoir crédité le compte de Monsieur [T],Ordonner le remboursement de la somme

Le lendemain, découvrant que la société [G] [K] n’était pas habilitée à réaliser des travaux de serrurerie, Madame [W] en refusait la réalisation, et réclamait le remboursement de la somme payée, en vain

[I] [R] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de remboursement de 2 prêts microcrédit accordés selon contrat en date du 9 octobre 2023.

Le 15 août 2024, la SAS [2] prise en son établissement [3], a saisi la commission de recours amiable d’une contestation de ce refus de remboursement, laquelle a par décision du 29 novembre 2024, rejeté

[R] demande le remboursement du véhicule et sa restitution ; - sur le fondement de l’article 1645 du code civil, M. [R] demande la condamnation de M. 

l’intégralité des échéances du prêt DOMOFINANCE qu’il a payé ;Condamner la société NOVENERGY à rembourser à la société DOMOFINANCE l’intégralité du solde du prêt restant due en principal, intérêts et

Il précise avoir remboursé 121 euros à la CPAM pour des soins dont il a bénéficiés.

Un protocole d’accord a été conclu entre eux le 21 mars 2025, prévoyant des remboursements par mensualités de 100 euros.

Dans les motifs, il demande « le remplacement ou le remboursement de l’appareil ». Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 4 novembre 2025.

Sur la capacité de remboursement de la débitrice Aux termes de l'article L. 731-1 du code de la consommation, le montant de remboursement du débiteur est fixé, dans des conditions précisées par décret

Monsieur [D] s’oppose à l’effacement partiel de sa créance eu égard à ses propres difficultés financières et un crédit immobilier à rembourser.

Le 16 juillet 2024, la CAF du Nord a fait une demande de remboursement de la somme de 576,05 euros à titre subrogatoire auprès de la CARSAT Nord Picardie au titre de l'AAH différentielle versée sur la