Elle considère avoir respecté ses engagements dès lors que l’ensemble des travaux, y compris les travaux de finition sollicités par la défenderesse, ont été réalisés.

Compte tenu de la situation financière exposée par la locataire, de la reprise du paiement des loyers, de son engagement pris de régler la dette locative par des versements mensuels et de l’accord de la

sur l’ouvrage réalisé selon les devis des entrepreneurs sollicités par les demandeurs, Condamner Monsieur [N] [B] au paiement de la somme de 15.000 € TTC pour le coût des reprises sur l’ouvrage réalisé

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le

AQUA PRODUCT EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Société [O] IBERICA SL, dont le siège social

Il produit un devis réalisé le 22 mars 2024 par la société LdcDesign pour le remplacement du cadre de la porte, a reprise de la fixation au mur et la repose de la porte.

Suivant jugement en date du 1er août 2024, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société D.P.L.E. et fixé la date de cessation

Le 5 septembre 2023 la MAIF a adressé un courrier à la société ARAVIS ENROBAGE pour l’interroger sur ses intentions de reprise.

CAN, -2145.78 euros, factures du maître d'œuvre, -37887.74 euros, facture de la société COREBAT, -1750.00 euros, souscription à l'assurance dommage-ouvrage, -1446.00 euros, facture de la société Alpes

Elle ajoute que c’est également la société [J] qui a entrepris les travaux sur place, de reprise des fuites découvertes sur le réseau au même endroit. A titre subsidiaire, les sociétés Engie E.S.

Par jugement du 18 février 2015, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société [3].

Greffière, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

au redressement judiciaire de la SARL DESIGN MARBRERIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS : Monsieur [S] [O] demeurant

[H], la société MMA IARD, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société [I] et la société Allianz IARD.

GM ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MCS PROMOTIONS dont le siège social est sis [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE La société KAUFMAN &BROAD a fait

Par courrier du 16 juin 2023, Monsieur [F] [M] a mis en demeure la société NDBM1de réaliser gratuitement et dans les plus brefs délais les travaux de réparation du système ADAS.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS SODEV société immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 503 823 783, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Dès lors, l’action en paiement de la société BATIDUR IMMO + engagée par assignation du 6 mars 2025 n’est pas prescrite.

Le 1er octobre 2020, la société FEL INVESTISSEMENT, associée unique de la société DUBOT ELECTRICITE décidait de l’adoption d’une nouvelle dénomination sociale « ENTREPRISE [A] D’ENERGIES ».

et avoir respecté les engagements pris dans le contrat de vente.