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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6709542306866c0645cd2c23
10 octobre 2024
MACAZ ou des aménagements extérieurs postérieurs à l’intervention de la société défenderesse.
TPRX Sélestat
68f150a088dcb0e97e912e5f
9 octobre 2025
[14], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société [7], domiciliée : chez [8], dont le siège social est sis [Adresse 13] - ayant formé la contestation non comparante
Référés
69debea5cdc6046d47407812
13 avril 2026
En l'espèce, il est constant que le 30 novembre 2024, Madame [E] a acquis auprès des consorts [W] [K], par l’intermédiaire de la société TRANSAKAUTO LIBOURNE, un véhicule de marque et type de marque et
JCP BAUX
67f98c6c0ea89248182b00f7
2 avril 2025
ENTRE : Office public de l’habitat, VAL [Localité 7] HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Mme [G], chargée de recouvrement
CTX PROTECTION SOCIALE
6855d449aee47295cf5fae33
7 avril 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGKN AFFAIRE : [N] [S] / S.A. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU
Référé
6a0f75fdcdc6046d477e70f0
20 mai 2026
A l'audience du 8 avril 2026, ils ont maintenu et soutenu leur demande, ajoutant qu'ils s'en rapportent à justice sur le complément d'expertise sollicité par la société défenderesse.
8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f68
7 juillet 2025
, En conséquence, DEBOUTER la société OCHITO, la SELARL AXYME, ès-qualité de liquidateur de la société OCHITO et la SELARL FHBX, ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société OCHITO, de l’ensemble
3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
Par ordonnance du 20 décembre 2019, la société Eco compteur a été déboutée de ses demandes aux fins d'être autorisée à faire procéder à des opérations de saisie contrefaçon au siège social de la société
7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
de la société RENAUD, pour le terrassement ;la société REMUET TP, sous-traitante de la société RENAUD, pour les démolitions au rez de chaussée et à la cave ;la société ELTS, sous-traitante de la société
17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
Dès lors, la société [Localité 8] MATCH sera reçue en son intervention volontaire.
JEX cab 6
68e7a513033cf481c39a3b90
* La société Cabinet dentaire du docteur [M] fait valoir - non sans contradiction - que l’imprimante Xerox saisie serait louée à la société JNH Distribution et qu’elle ferait l’objet d’une clause de
1ère chambre - Référés
696027b6cdc6046d47ad1cf6
7 janvier 2026
société VOGUE SUITE à la date d’ouverture du chantier devant le juge des référés, afin que les opérations d’expertise lui soient déclarées opposables.
Chambre 10 cab 10 J
69cebde5cdc6046d47e658a0
2 avril 2026
FRANCAISE DE [Localité 3] INDIVIDUELLES - SFMI, venant aux droits de la société ARIA - TRADYBEL (en liquidation judiciaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social
7ème CHAMBRE CIVILE
670421da8d5cd4a875900003
1 octobre 2024
La somme de 5 100 euros a été payée par l’association [5] à la société BOBION ET JOANIN.
Pôle social
6983b543cdc6046d47eee0fe
5 janvier 2026
du code de procédure civile CONDAMNE la société [21] aux dépens DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l'article R.142-10-7 du Code de la Sécurité Sociale par
695ef3abcdc6046d478f6936
6 janvier 2026
CITROEN [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, non représentée S.A.S.
PCP JCP fond
668c2e6f894f7f4d2e0a9171
4 juillet 2024
Ce diagnostic établi au 25 janvier 2016 est fourni, mentionnant une consommation énergétique de 246 kWh/m2 et par an soit une classification en E.
Surendettement
6a0e297fcdc6046d475ccf0b
N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: -CAISSE FEDERALE DE [1], dont le siège social est sis Chez [Adresse
1ère Chambre
67afaa2eac839fdebfb1579d
12 février 2025
de : -débouter la société BEAC de ses demandes, -condamner solidairement la société BEAC et M.
1ère Chambre Cab2
678020629c3ba90f51dc2570
9 janvier 2025
La société LEGEND EXPERTISE conteste que la société AMV ait fait un usage sérieux de cette marque.
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