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221 résultats pour « société de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6709542306866c0645cd2c23

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MACAZ ou des aménagements extérieurs postérieurs à l’intervention de la société défenderesse.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

68f150a088dcb0e97e912e5f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[14], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société [7], domiciliée : chez [8], dont le siège social est sis [Adresse 13] - ayant formé la contestation non comparante

Source officielle
TJ

Référés

69debea5cdc6046d47407812

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, il est constant que le 30 novembre 2024, Madame [E] a acquis auprès des consorts [W] [K], par l’intermédiaire de la société TRANSAKAUTO LIBOURNE, un véhicule de marque et type de marque et

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6c0ea89248182b00f7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE : Office public de l’habitat, VAL [Localité 7] HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Mme [G], chargée de recouvrement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGKN AFFAIRE : [N] [S] / S.A. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience du 8 avril 2026, ils ont maintenu et soutenu leur demande, ajoutant qu'ils s'en rapportent à justice sur le complément d'expertise sollicité par la société défenderesse.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f68

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, En conséquence, DEBOUTER la société OCHITO, la SELARL AXYME, ès-qualité de liquidateur de la société OCHITO et la SELARL FHBX, ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société OCHITO, de l’ensemble

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par ordonnance du 20 décembre 2019, la société Eco compteur a été déboutée de ses demandes aux fins d'être autorisée à faire procéder à des opérations de saisie contrefaçon au siège social de la société

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la société RENAUD, pour le terrassement ;la société REMUET TP, sous-traitante de la société RENAUD, pour les démolitions au rez de chaussée et à la cave ;la société ELTS, sous-traitante de la société

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a52c033cf481c39a439c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dès lors, la société [Localité 8] MATCH sera reçue en son intervention volontaire.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a513033cf481c39a3b90

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* La société Cabinet dentaire du docteur [M] fait valoir - non sans contradiction - que l’imprimante Xerox saisie serait louée à la société JNH Distribution et qu’elle ferait l’objet d’une clause de

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696027b6cdc6046d47ad1cf6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

société VOGUE SUITE à la date d’ouverture du chantier devant le juge des référés, afin que les opérations d’expertise lui soient déclarées opposables.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebde5cdc6046d47e658a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FRANCAISE DE [Localité 3] INDIVIDUELLES - SFMI, venant aux droits de la société ARIA - TRADYBEL (en liquidation judiciaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670421da8d5cd4a875900003

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La somme de 5 100 euros a été payée par l’association [5] à la société BOBION ET JOANIN.

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b543cdc6046d47eee0fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du code de procédure civile CONDAMNE la société [21] aux dépens DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l'article R.142-10-7 du Code de la Sécurité Sociale par

Source officielle
TJ

Référés

695ef3abcdc6046d478f6936

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CITROEN [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e6f894f7f4d2e0a9171

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce diagnostic établi au 25 janvier 2016 est fourni, mentionnant une consommation énergétique de 246 kWh/m2 et par an soit une classification en E.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e297fcdc6046d475ccf0b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: -CAISSE FEDERALE DE [1], dont le siège social est sis Chez [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67afaa2eac839fdebfb1579d

T. Judiciaire

12 février 2025

12 février 2025

de : -débouter la société BEAC de ses demandes, -condamner solidairement la société BEAC et M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

678020629c3ba90f51dc2570

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société LEGEND EXPERTISE conteste que la société AMV ait fait un usage sérieux de cette marque.

Source officielle

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