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127 résultats pour « trajet de la residence au lieu du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avec les actes de vandalisme et vols commis dans [Adresse 8] et en lien avec les dégâts des eaux subis par les appartements de la résidence « [Adresse 1] » et d’obtenir des comptes-rendus de gestion et

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] est relative à des travaux engagés avant les opérations d'expertise, que le lien de causalité entre les désordres et le préjudice de jouissance n'est pas établi et que le préjudice moral n'est pas

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee0b3ea7c8c112520f45

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Des expertises amiables ont été réalisées, dont la dernière a donné lieu à un rapport rendu le 23 février 2022.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la société DV CONSTRUCTION, titulaire notamment du lot « chauffage » à la suite de la société « ALPHA CLIMAT », liquidée en cours de chantier, ces travaux ayant été sous-traités à la société SERCLIM assurée

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les travaux de charpente ont été sous-traités à la société G2D, assurée par la société AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

que Monsieur [I] [LE] a versé la quasi-totalité des sommes détenues après le décès de son épouse sur les trois contrats d’assurance-vie litigieux, alors qu’il n’en avait que l’usufruit, et qu’il y a lieu

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à [Localité 1] (VAR), victime directe de l’accident du 19 septembre 2021 ; Agissant tous deux en leur nom propre, en qualité de victimes par ricochet de l’accident de leur fils mineur, [O] [E], résidant

Source officielle

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