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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
9 avril 2026
avec les actes de vandalisme et vols commis dans [Adresse 8] et en lien avec les dégâts des eaux subis par les appartements de la résidence « [Adresse 1] » et d’obtenir des comptes-rendus de gestion et
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
[P] est relative à des travaux engagés avant les opérations d'expertise, que le lien de causalité entre les désordres et le préjudice de jouissance n'est pas établi et que le préjudice moral n'est pas
19ème chambre civile
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
Des expertises amiables ont été réalisées, dont la dernière a donné lieu à un rapport rendu le 23 février 2022.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
la société DV CONSTRUCTION, titulaire notamment du lot « chauffage » à la suite de la société « ALPHA CLIMAT », liquidée en cours de chantier, ces travaux ayant été sous-traités à la société SERCLIM assurée
Chambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
Les travaux de charpente ont été sous-traités à la société G2D, assurée par la société AXA FRANCE IARD.
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
que Monsieur [I] [LE] a versé la quasi-totalité des sommes détenues après le décès de son épouse sur les trois contrats d’assurance-vie litigieux, alors qu’il n’en avait que l’usufruit, et qu’il y a lieu
2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
à [Localité 1] (VAR), victime directe de l’accident du 19 septembre 2021 ; Agissant tous deux en leur nom propre, en qualité de victimes par ricochet de l’accident de leur fils mineur, [O] [E], résidant
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