commissaire de justice en date du 03 décembre 2025, Monsieur [M] [R] et Madame [C] [S] ont fait assigner Monsieur [U] [E] devant le juge des contentieux de la protection de Carcassonne aux fins de voir : - Valider

fait assigner Madame [R] [U] et Monsieur [I] [V] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 2], par exploits de commissaire de justice en date du 14 octobre 2025 aux fins de voir : - valider

L’Etablissement public France Travail, représenté par son avocat, dépose des conclusions aux termes desquelles il demande de valider la contrainte pour un montant de 2292,85 euros, débouter Monsieur [K

A l'audience du 19 mars 2026, l’URSSAF a finalement sollicité le bénéfice de ses conclusions parvenues au greffe le 07 juillet 2025 et a demandé au tribunal de : - valider la contrainte à hauteur de 163

[S] [L] de ses demandes - valider le commandement aux fins de saisie vente - condamner M.

De plus, elle estime que l'indemnité contractuelle de 7% des sommes restant dues demeure valide, ajoutant qu'elle n'est pas manifestement excessive en l'espèce et ne doit donc pas donner à modération.

Il termine en précisant que le véhicule n’aurait pas du pouvoir valider un contrôle technique en l’état où il se trouvait et ce dernier ne peut reprendre la route dans des conditions normales de sécurité

demande littéralement au tribunal de : « Déclarer l’opposition recevable et bien fondée Juger l'absence de conformité à la jurisprudence de la contrainteJuger l’absence de mise en demeure préalable valide

En effet, la CARSAT a validé un trimestre supplémentaire en 1979 et un trimestre supplémentaire en 2009 portant la nombre total de trimestres à 166.

Entre août et décembre 2020, la maîtrise d’ouvrage a procédé aux paiements validés par le maître d’œuvre : - terrassement et gros œuvre - menuiserie, charpente et ossature - étanchéité - bardage zinc

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT : S.C.I.

Le conseil de l’URSSAF RHÔNE ALPES a oralement repris ses « conclusions n°1 » aux termes desquelles il sollicite de : Valider la contrainte du 06 janvier 2026 au titre de l’échéance du 2ème trimestre

[G] [X] et au fond, l’en débouter ; -valider la contrainte n° 45162074 signifiée le 14 mai 2025 au titre du quatrième trimestre 2024 en son montant total s’élevant à la somme de 1 100 euros ; -condamner

A cette audience, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions telles que parvenues en date du 25 novembre 2025 et a demandé au tribunal de : - valider la contrainte pour son entier montant, soit

d'entretien avec changements de pièces ont été réalisées sur les micro-stations et ont donné lieu à deux rapports d'intervention de maintenance précisant les sommes dues, qui ont fait l'objet d'une mention “ validé

[U] [C] [Y] devant le juge des contentieux de la protection aux fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire pour non présentation d’une attestation d’assurance valide ,

maintenu ses demandes initiales, à savoir l’annulation de la décision contestée de la CPAM, la reconnaissance de la régularité de ses droits aux indemnités journalières sur la période litigieuse, la validation

Dans ses dernières écritures, l'URSSAF LORRAINE demande au Tribunal : - la validation de la contrainte 28 février 2023 pour son entier montant de 19 509 euros; - la condamnation de Monsieur [D] [M] au