Par Ordonnance du Juge de la Mise en Etat en date du 18 octobre 2024, les deux affaires ont été jointes sous le numéro 23/01389.

Greffier : Madame LACROIX Laetitia Expéditions délivrées à Me [Y] à Me VALENTINI à Mme [X] aux Expertises (x3) le Grosses délivrées à Me [Y] à Me VALENTINI à Mme [X] le A l’audience publique du 23

le Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Janvier 2026 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 23

[D] [Y] a commandé auprès de la SAS Automobiles de Bourgogne une voiture Citroën C3 Blue HDI 100 mise en circulation le 23 septembre 2020, pour un montant de 9 990 euros TTC, dont il a pris possession

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKKH  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026

soulignant que depuis son opération initiale, il souffre de douleurs persistantes et de gênes fonctionnelles qui ont considérablement altéré sa qualité de vie a, par acte extrajudiciaire en date des 15, 21 et 23

Le 23 mai 2025, la SOMCO a fait signifier à Monsieur [K] [Q] un double commandement visant la clause résolutoire de payer un arriéré locatif d'un montant de 1 744,99 € et pour défaut d'assurance.

(Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SELARL ATHENAIS (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 23

300 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Zoubir BEHLOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 100 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 23

Le syndic alerté par des copropriétaires, écrivait à Monsieur [R] le 23 mai 2023 pour l’informer que des saisonniers arrivaient tard le soir et sonnaient à plusieurs portes afin de trouver le lot n° 14

sommes suivantes : 5700 euros TTC au titre du remboursement du prix de vente du véhicule FIAT 500.69,60 euros TTC au titre du remboursement de la facture du garage Renault Mirepoix Automobile en date du 23

Par conclusions enregistrées au greffe le 23 mars 2025, la S.A.R.L LES MEUBLES DE L’ORNE demande au juge des contentieux de la protection statuant en référé du tribunal judiciaire de Metz de : - Juger

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57161 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBJJ N° : 1 Assignation du : 17 et 22 Octobre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 août 2023, le conseil des acquéreurs a tenté une ultime mise en demeure préalable à l’engagement d’une poursuite judiciaire.

DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03450 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3OT / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

De l’union de Monsieur [A] [F] et Madame [E], [X] [U] sont issus les enfants : - [N], né le 16 août 2000 à LE TAMPON - [Q], née le 23 décembre 2007 à THIONVILLE majeurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMPU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

recevable et bien fondée en ses demandes, juger que le contrat « conditions de l’offre de prêt immobilier » conclu le 28 février 2005 est résilié, condamner Monsieur [H] [M] à lui verser la somme de 23

Si une mention doit être inscrite au registre, cette inscription ne donne pas lieu à une appréciation in concreto (1re Civ., 4 septembre 2024, pourvoi n°23-13.180).

Par assignation délivrée le 23 janvier 2026, par Me [E], Mme [M] [W] et la société ABTI ARMOR, en qualité de mandataire, ont demandé au juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Rennes