CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 313 résultats pour « paraphe »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6866e17cd33109fd079b4ca0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686841114965b5d9df327208

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SCI Les Jardins de Marie Claire l’intégralité des frais engagés par elle et non compris dans les dépens. M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dd69c3ba90f51dc99b8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA CDC HABITAT SOCIAL l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dd89c3ba90f51dc99f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dd89c3ba90f51dc99f9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA PROMOLOGIS l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dd99c3ba90f51dc9a09

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA H.L.M. DES CHALETS l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dd99c3ba90f51dc9a19

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA CDC HABITAT SOCIAL l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dda9c3ba90f51dc9a1d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA CDC HABITAT SOCIAL l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dda9c3ba90f51dc9a31

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA 3F OCCITANIE l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804ddb9c3ba90f51dc9a48

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804ddc9c3ba90f51dc9adc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA ALTEAL l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804ddd9c3ba90f51dc9aee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA 3F OCCITANIE l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dde9c3ba90f51dc9b0a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA CDC HABITAT SOCIAL l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dde9c3ba90f51dc9b0e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3df9dd7001754d6256d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [T] [E] l'intégralité des sommes avancées par lui et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0ba72b5e5e648cc0879

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [K] [Z] l’intégralité des sommes avancées par lui et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0be72b5e5e648cc08fe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Madame [J] [E] l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0be72b5e5e648cc0902

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [C] [Z] l’intégralité des sommes avancées par lui et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0be72b5e5e648cc0906

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA IN’LI SUD OUEST l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bf72b5e5e648cc0927

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [F] [M] et Madame [E] [S] épouse [M] l’intégralité des sommes avancées par eux et non comprises

Source officielle

Page 70 sur 216

← PrécédentSuivant →