CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 3
68e026d074e929a9d8fb9f8f
3 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
REFERES 2ème Section
68e40512681ed727f2a3ffbc
6 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
68e40513681ed727f2a40008
DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 29 septembre 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
68e40517681ed727f2a400bf
REFERES 1ère Section
68e40518681ed727f2a400fc
DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
69654833cdc6046d470fb8fd
5 janvier 2026
JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 01 décembre 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
REFERES
6974736acdc6046d47867453
6 janvier 2026
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Chambre 2 Cabinet 1
6976734dcdc6046d47b2b197
13 janvier 2026
plaidant, vestiaire : A 500 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume BOTTINO DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa
Surendettement-RP
697d98c7cdc6046d475acb3f
9 janvier 2026
ATTENTION DE [N] [F] Villa Les Belugues, 6 rue Joseph Paul 83320 CARQUEIRANNE représentée par Mme [N] [F], gérante FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée COFIDIS
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2577688145a64dc71a
10 octobre 2024
de corps dans les rapports entre eux en ce qui concerne leurs biens, à la date de la cessation de la cohabitation, soit le 6 janvier 2023, cette circonstance faisant présumer la cessation de la collaboration
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab326d628b07223d1da
14 octobre 2024
affaires étrangères, tenus à [Localité 11] ; CONCERNANT LES ÉPOUX DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date de cessation de collaboration
677c281d6f491b6d2638e029
6 janvier 2025
JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Décembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 2/section 2
669e9d97e2a18bd08ce38d0f
9 juillet 2024
traitements médicaux, loisirs, vacances); - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration
65d4f7cf157826b3445958b4
29 janvier 2024
JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
65d4f7d0157826b344595a87
22 janvier 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
65d4f7d4157826b34459668a
65d4f7d6157826b344596ae1
15 janvier 2024
65d4f7d6157826b344596c0b
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
65d4f7d8157826b3445973dc
65d4f7d9157826b3445974fa
Page 71 sur 133