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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 3

68e026d074e929a9d8fb9f8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40512681ed727f2a3ffbc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40513681ed727f2a40008

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 29 septembre 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40517681ed727f2a400bf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40518681ed727f2a400fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654833cdc6046d470fb8fd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 01 décembre 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES

6974736acdc6046d47867453

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6976734dcdc6046d47b2b197

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidant, vestiaire : A 500 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume BOTTINO DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

697d98c7cdc6046d475acb3f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ATTENTION DE [N] [F] Villa Les Belugues, 6 rue Joseph Paul 83320 CARQUEIRANNE représentée par Mme [N] [F], gérante FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée COFIDIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc71a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de corps dans les rapports entre eux en ce qui concerne leurs biens, à la date de la cessation de la cohabitation, soit le 6 janvier 2023, cette circonstance faisant présumer la cessation de la collaboration

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

674a3ab326d628b07223d1da

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

affaires étrangères, tenus à [Localité 11] ; CONCERNANT LES ÉPOUX DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date de cessation de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

677c281d6f491b6d2638e029

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Décembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

669e9d97e2a18bd08ce38d0f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

traitements médicaux, loisirs, vacances); - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445958b4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d0157826b344595a87

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459668a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596ae1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596c0b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d8157826b3445973dc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b3445974fa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle

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