Madame [Q] [G], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [Y] [B] [K] [R] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars

LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 Madame [G] [E], demeurant [Adresse 3] non représenté ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du : 06 mars 2026

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 3 mars 2025.

Selon courrier recommandé expédié le 17 mars 2023, Monsieur [D] [M] a formé, par avocat, opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Fabien FRANCESCHINI Me Kathleen GENTY COPIE délivrée le 13/04/2026 à Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

AUTRE PART, A l’audience du 12 Janvier 2026, LE TRIBUNAL : Après avoir entendu Me Johanne FAGUIER, la SCP VA AVOCATS, avocats, en leurs conclusions et plaidoiries, a mis l’affaire en délibéré au 16 mars

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement retenue à l'audience du 9 mars 2026.

L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

L'affaire a été initialement appelée à l’audience du 9 février 2026 et a été renvoyée à l’audience du 9 mars 2026 à laquelle elle a été retenue.

entendu les conseils des parties en leurs observations, a mis l’affaire en délibéré à l’audience de ce jour, où il a été statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 23 mars

d'appel de Versailles, délégué aux fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia SARTI, greffier, Après débats à l’audience publique du 16 Mars

Par acte de commissaire de justice du 4 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Factory sis [Adresse 4] à Tours (37100), représenté par son syndic, a fait délivrer assignation à M.

a été saisi le 02 Avril 2025, par Assignation - procédure au fond du 18 Mars 2025 ; L'affaire a été plaidée le 12 Mars 2026, et jugée le 21 MAI 2026.

La société COFIDIS a demandé à Monsieur [W] [J] et Madame [Q] [J] le paiement du solde des sommes dues, à hauteur de 6.203,49 euros, par lettres recommandées en date du 18 mars 2024, retournées avec la

La société [5] a saisi le tribunal judiciaire de Paris par requête enregistrée au greffe du Pôle social le 3 mars 2023, aux fins de contestation de la mise en demeure.

[O] [J] notifiées par la voie électronique le 15 mars 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 juin 2025, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 26 mars 2026, Vu la note d'audience,

[1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me WORD, Me BELIN et Me MOUGENOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HW3 N° MINUTE : Assignation du : 15 mars

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.