CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau de MACON E T : ---- Compagnie d’assurance PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

société GROUPAMA, S.A. immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro B 345 315 135, dont le siège social est au [Adresse 4], représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société civile NEF DES MOINES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 490 205 184, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

LA POTERIE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur Dommages Ouvrage, prise en la personne de son Président domicilié audit siège es qualité, immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n° 542.110.291, dont le siège

des Société de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité d’audit

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic le cabinet SAINT GERMAIN, SASU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

La garantie souscrite, produite aux débats, s'étend à ces autres locaux.

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 900 444 662 dont le siège social est situé [Adresse 21] à [Localité 33], est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Le 26 janvier 2021, la société Imax auto a attesté avoir réceptionné le véhicule Audi R8 restitué par Monsieur [G]. Le véhicule a été revendu par la société Imax auto le jour même.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n’est pas susceptible d’appel.

DEVELOPPEMENT, Société Anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 379 502 644, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

DEMANDEUR : Société BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est sis 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44000 NANTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts contractuels et légaux ont été mis dans le débat d'office, la demanderesse ne faisant aucune observation particulière.

37 000,00 €, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 478 180 532 ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 11], prise en la qualité de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit