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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44abe
22 juillet 2024
ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres , malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant
66a1462cbfa4c7b1df1a93d9
24 juillet 2024
66294e46204c0caeeb9921ac
23 avril 2024
6650db2b9d5614ec4f7d6dbe
3 avril 2024
mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition
69de8f50cdc6046d473ccc6a
14 avril 2026
ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant
670eb2821c3411ff34535897
15 octobre 2024
demeure adressé le 5 mars 2024 par le cabinet VIERE GLOBAL à la société DUMEZ et ceux visés dans le courrier de mise en demeure adressé le 6 juin 2024 par la société DWS à la société DP.R, et, le cas échéant
670eb2831c3411ff345358c4
67096c8f06866c0645d283e5
8 octobre 2024
66fee090172da17169e9a809
3 octobre 2024
670426888d5cd4a8759125fb
2 octobre 2024
6704268d8d5cd4a8759126d8
6696ba389a603a692911445b
11 juillet 2024
6786b8d4df5b5c7d10ca5928
14 janvier 2025
avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres allégués dans l'assignation et, le cas échéant
Procédures orales
68682bf74965b5d9df31e13d
4 juillet 2025
Elle s'oppose au paiement sollicité par Monsieur [B] [W] en expliquant que les échanges de mails entre celui-ci et le conciliateur doivent être écartés des débats dans la mesure où ils ne respectent pas
686428370bb2f8a66ca6023e
1 juillet 2025
686428470bb2f8a66ca604d7
67eed2b0b848dd6814c5e563
3 avril 2025
67eed2b7b848dd6814c5e659
67eed2bfb848dd6814c5e784
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
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